[logo] UN BLUEBOOK[logo]

[MINILOGO]BlueBook Homepage [QUESTIONMARK] FullTextSearch

SOURCES

  1. Pacte intemational relatif aux droits civils et politiques (adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966; traité en vigueur depuis le 23 mars 1976)
  2. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (adoptée par l'Assemblée générale le 9 décembre 1949; traité en vigueur depuis 1951)
  3. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (adoptée par l'Assemblée générale le 10 décembre 1984; traité en vigueur depuis le 26 juin 1987)
  4. Convention relative au statut des réfugiés (adoptée le 28 juillet 1951; traité en vigueur depuis le 22 avril 1954)
  5. Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possédent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent (résolution 40/144 de l'Assemblée générale en date du 13 décembre 1985)
  6. Principes relatifs à la prévention efficace des executions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions (résolution 1989/65 du Conseil économique et social en date du 24 mai 1989)
  7. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (résolution 663 (XXIV) du Conseil économique et social en date du 31 juillet 1957)
  8. Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (résolution 43/173 de l'Assemblée générale en date du 9 décembre 1988)
  9. Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (résolution 34/169 de l'Assemblée générale en date du 17 décembre 1979)
  10. Principes de base relatifs au recours à la force et a l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois (Huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, favorablement accueilli par la résolution 45/121 de l'Assemblée générale en date du 18 décembre 1990)
  11. Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (résolution 40/ 34 de l'Assemblée générale en date du 29 novembre 1985)
  12. Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature (Septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, approuvé par la résolution 40/32 de l'Assemblée générale en date du 29 novembre 1985 et favorablement accueilli par la résolution 40/146 de i'Assemblée générale en date du 13 décembre 1985)
  13. Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet (Huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitément des délinquants, favorablement accueilli par la résolution 45/121 de l'Assemblée générale en date du 18 décembre 1990)
  14. Principes de base relatifs au rôle du barreau (Huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, favorablement accueilli par la résolution 45/121 de l'Assemblée générale en date du 18 décembre 1990)
  15. Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (adoptée par l'Assemblée générale le 12 ao&uecirct 1949; traité en vigueur depuis le 21 octobre 1950)
  16. Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces ammées sur mer (adoptée par l'Assemblée générale le 12 ao&uecirct 1949; traité en vigueur depuis le 21 octobre 1950)
  17. Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de gueerre (adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 12 ao&uecirct 1949; traité en vigueur depuis le 21 octobre 1950)
  18. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 ao&uecirct 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés (Protocole I) (adopté par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés à la date du 8 juin 1977 à sa quatrième session à Genève, du 17 mars au 10 juin 1977)
  19. Protocole additionnel à la Convention de Genève du 12 ao&uecirct 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) (adopté par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés à la date du 8 juin 1977 [a sa quatrième session à Genève, du 17 mars au 10 juin 1977])
  20. Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflict armé (résolution 3318 (XXIX) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1974)
  21. [UP] top of this page [ENGLISH translate into English