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NOTES

 

  1. Code de conduite pour ies responsables de l'application des lois (Code de conduite), article 1.
  2. Code de conduite, article 2.
  3. Code de conduite, article 7.
  4. Code de conduite, par. a du commentaire de l'article 1.
  5. Code de conduite, par. b du commentaire de l'article 1.
  6. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte), article 9, par. 1.
  7. Pacte, article 12, par. 1.
  8. Pacte, article 17.
  9. Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de déténtion ou d'emprisonnement (Principes pour la protection), Emploi des termes, a.
  10. Pacte, article 9, par. 1.
  11. Pacte, article 9, par. 2; Principes sur la protection, principe 10.
  12. Pacte, article 9, par. 2; Pfincipes sur la protection, principe 10.
  13. Pacte, article 9, par. 3.
  14. Pacte, article 9, par. 4.
  15. Pacte, article 9, par. 3.
  16. Pacte, article 9, par. 4.
  17. Pacte, article 9, par. 3; Principes pour la protection, principe 11, par. 3.
  18. Principes de base relatifs au rôle du barreau, principes 1, 7 et 8; Principes pour la protection, principes 17 et 18.
  19. Principes de base relatifs au rôle du barreau, principe 16
  20. Principes pour la protection, principe 12, par. 1.
  21. Principes pour la protection, principe 12, par. 2.
  22. Principes pour la protection, principe 16, par. 1.
  23. Principes pour la protection, principe 16, par. 1.
  24. Pacte, article 14, par. 3 g.
  25. Principes pour la protection, principe 21, par. 2.
  26. Principes pour ia protection, principe 23, par. 1.
  27. Principes pour la protection, principe 23, par. 1.
  28. Principes pour la protection, principe 23, par. 1.
  29. Principes pour la protection, principe 23, par. 2.
  30. Pacte, article 14, par. 3.
  31. Convention relative aux droits de l'enfant (Convention sur les droits de l'enfant), article 40, par. 3, a.
  32. Pacte, article 9.
  33. Pacte, articles 21 et 22.
  34. Code de conduite, article 3; Principes de base relatifs au recours à la force et à l'utilisation des armes à feu (Principes relatifs au recours à la force et aux armes à feu), principe 4.
  35. Principes relatifs au recours à la force et aux armes à feu, principe 9.
  36. Principes relatifs au recours à la force et aux armes à feu, principe 9.
  37. Principes relatifs au recours à la force et aux armes à feu, principe 10.
  38. Principes relatifs au recours à la force et aux armes à feu, principe 5.
  39. Principes relatifs au recours à la force et aux armes à feu, principe 5 b et principe 11 b.
  40. Principes relatifs au recours à la force et aux armes à feu, principe 5 b.
  41. Principes relatifs au recours à la force et aux armes à feu, principe 5 c.
  42. Principes relatifs au recours à la force et aux armes à feu, principe 5 d.
  43. Code de conduite, par. c du commentaire de l'article 3; Principes relatifs au recours à la force et aux armes à feu, principes 6 et 22.
  44. Principes relatifs au recours à la force et aux armes à feu, principe 23.
  45. Principes relatifs au recours à la force et aux armes à feu, principe 24.
  46. Principes relatifs au recours à la force et aux armes à feu, principe 26. Voir aussi le Jugement du Tribunal militaire intemational de Nuremberg, 1946, 41 A.J.I.L.172 (1947).
  47. Pacte, article 14, par. 1; Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature (Principes relatifs à la magistrature), principe 1.
  48. Principes relatifs à la magistrature, principe 2.
  49. Principes directeurs applicables au rôle des magitrats du parquet (Rôle des magistrats du parquet), principe 16.
  50. Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (Déclaration relative aux victimes), principe 1 (victimes de la criminalité), principe 18 (victimes d'abus de pouvoir).
  51. Déclaration relative aux victimes, principes 4 et 8.
  52. Déclaration relative aux victimes, principe 5.
  53. Déclaration relative aux victimes, principe 6 a.
  54. Déclaration relative aux victimes, principe 6 d.
  55. Déclaration relative aux victimes, principe 15.
  56. Déclaration relative aux victimes, principes 3 et 17.
  57. Principes pour la protection, Emploi des termes, b.
  58. Principes pour la protection, Emploi des termes, c.
  59. Pacte, article 7.
  60. Principes pour la protection, principe 16.
  61. Principes pour la protection, principe 4.
  62. Pacte, article 26; Ensemble de règles minima pour le traitement des dètenus (Règles minima), règle 6, par. 1.
  63. Règles minima, règle 6, par. 2.
  64. Règles minima, règle 8.
  65. Principes pour la protection, principe 11.
  66. Règles minima, règles 92 et 37; Principes pour la protection, principe 19.
  67. Rôle du barreau, principes 7 et 8; Principes pour la protection, principes 17 et 18.
  68. Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, article 9.
  69. Régles minima, règles 10 à 20.
  70. Règles minima, règle 27.
  71. Code de conduite, article 2.
  72. Règles minima, règle 30, par. 1; règles 28 et 29 c.
  73. Règles minima, règle 30, par. 2.
  74. Règles minima, règle 30, par. 1.
  75. Règles minima, règle 31.
  76. Règles minima, règles 33 et 34.
  77. Règles minima, règle 33 a à c.
  78. Règles minima, règle 34.
  79. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), article 1; Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Déclaration contre la torture), article 2.
  80. Convention contre la torture, article 1; Code de conduite, article 5.
  81. Convention contre ia torture, article 1; Principes pour la protection, principe 21, par. 2.
  82. Convention contre la torture, article 1.
  83. Convention contre la torture, article 1; Principes pour la protection, principe 21, par. 2.
  84. Déclaration contre la torture, article 12; Rôle des magistrats du parquet, principe 16.
  85. Code de conduite, article 5.
  86. Convention contre la torture, article 2; Code de conduite, article 5. Principes relatifs au recours à la force et aux ammes à feu, principe 8.
  87. Convention contre la torture, article 11; Principes pour la protection, principe 4.
  88. Pacte, article 6, par. 1.
  89. Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions (Principes relatifs aux moyens d'enquêter), principe 1.
  90. Principes relatifs aux moyens d'enquêter, principe 1.
  91. Principes relatifs aux moyens d'enquêter, principe 19.
  92. Principes relatifs aux moyens d'enquêter, principe 3.
  93. Principes relatifs aux moyens d'enquêter, principe 9.
  94. Principes relatifs aux moyens d'enquêter, principe 16.
  95. Principes relatifs aux moyens d'enquêter, principe 17.
  96. Principes reiatifs aux moyens d'enquêter, principe 18.
  97. Convention pour la prévention et la repression du crime de génocide (Convention contre le génocide), articles I et II.
  98. Convention contre le génocide, articles IV, III et VI.
  99. Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, Convention de Genève relative au traitément des prisonniers de guerre, et Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, article 3.
  100. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes des conflits armes intemationaux (Protocole l); Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armes non internationaux (Protocole II), article 4.
  101. Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, article 4.
  102. Convention relative au statut des réfugiés (Convention de 1951), article 1 A (2).
  103. Convention de 1951, article 33, par. 1.
  104. Convention de 1951, article 32, par. 2.
  105. Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, article 31.
  106. Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, articles 5 et 6.
  107. Convention de 1951, article 16.
  108. Convention de 1951, article 20.

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