BlueBook - Avant-Propos

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AVANT-PROPOS

Les règles et normes internationales qui font l'objet du présent manuel exposent les principes fondamentaux de la justice, des droits de l'homme et du droit humanitaire, à l'intention des forces de police civile des opérations de maintien de la paix menées par les Nations Unies. L'une de leurs principales responsabilités consiste à contrôler les activités des responsables locaux de l'application des législations, en vue de l'accomplissement de leurs tâches dans le respect des régles universellement acceptées en matiére de droits de l'homme et de justice pénale. Compte tenu de l'importance de ces fonctions, il est normal que le personnel des Nations Unies montre l'exemple en adhérant rigoureusement à l'esprit et à la lettre des principes énonces ci-après et en contrôlant leur application.

Le manuel s'efforce de donner une vue d'ensemble des règles et normes internationales pertinentes et de faciliter leur usage par des personnes assumant des fonctions de contrôle dans le domaine judiciaire. A ce titre, il est destiné à servir à la fois d'instrument de référence dans le travail avec les responsables locaux de l'application des lois et d'élément de base pour rendre compte de leurs activités. Il peut aussi être à l'origine de l'élaboration, de la planification et de la mise en oeuvre de programmes et de stages de formation.

Le statut juridique des régles et normes esquissées dans le manuel varie. Les clauses figurant dans de nombreux traités multilatéraux conclus sous les auspices des Nations Unies, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, imposent des obligations précises aux Etats parties qui les ratifient ou y adhérent. Par conséquent, ces traités ont force de loi.

D'autres règles comme le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois visent à éviter les abus et à garantir des pratiques humaines, largement acceptées par la communauté internationale. La plupart ont été élaborées par les congrès quinquennaux pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, organisés par les Nations Unies, et ont été adoptées par les gouvernements à l'Assemblée générale ou au Conseil économique et social. Ces instruments ont, à ce titre, une force morale indéniable car ils fournissent aux Etats des indications pratiques sur la conduite à observer.

Certaines de ces règles comme les Conventions de Genève ont le statut de droit coutumier international. Elles imposent ainsi des obligations juridiques à tous les Etats et les règles humanitaires qu'elles contiennent doivent être observées aussi en période de conflit armé.

Pour avoir une liste précise des règles et normes applicables, il convient de se référer à la rubrique "sources" figurant à la fin du manuel. Leur texte intégral est reproduit dans deux documents: le Recueil des règles et normes de l'Organisation des Nations Unies en matiére de prévention du crime et de justice pénale, publication des Nations Unies, numero de vente: F.92.IV.1 (ST/CSDHA/16) et Droits de l'homme: Recueil d'instruments intemationaux, publication des Nations Unies, numéro de vente: F.93.XIV.1 (vol.1, premiére partie).

Cette publication a bénéficié de la précieuse contribution de nombreux collègues, en particulier des membres de la Police civile internationale, de la Force de protection des Nations Unies dans l'ex-Yougoslavie (FORPRONU) et de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC). Nous espérons qu'elle sera utilisée aussi pour d'autres opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en servant de catalyseur pour changer le mode d'application des lois et le comportement de la police, et comme guide au service d'une justice pénale efficace et équitable. Si de tels objectifs étaient atteints, cette publication pourrait, sans aucun doute, contribuer à promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

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