UN BLUEBOOK

BlueBook Homepage Sources

  previous page next page FullTextSearch

9.RÈGLES HUMANITAIRES

9.1 Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes mises hors de combat pour maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, doivent être en toutes circonstances traitées avec humanité, sans aucune distinction discriminatoire basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue. 99
9.2 Sont prohibés en tout temps et en tout lieu, y compris pendant les conflits armés, qu'ils soient commis par des civils ou par des militaires, les actes suivants:

1. Les atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des non-combattants, notamment:
• Le meurtre;
• Les tortures de toutes sortes, physiques ou mentales;
• Les peines corporelles;
• Les mutilations;
2. Les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliant&graves et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur;
3. La prise d'otages;
4. Les punitions collectives;
5. Le pillage;
6. La menace de commettre les actes précités. 100
    

9.3 Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour épargner aux femmes et aux enfants les ravages de la guerre, en particulier les persécutions, les tortures, les représailles, les traitements dégradants et les violences. 101

  top of this page next page translate into English