Distr. GENERALE

E/CN.15/1996/21

1er mars 1996

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS

COMMISSION POUR LA PREVENTION DU CRIME

ET LA JUSTICE PENALE

Cinquième session

Vienne, 21 - 31 mai 1996

Point 8 de l'ordre du jour provisoire *

Sommaire Le présent rapport contient des informations sur les progrès réalisés dans le cadre des activités entreprises en 1995 par l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, les instituts régionaux affiliés et les instituts et centres associés qui composent le réseau du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale

[* E/CN.15/1996/1.]

V.96-81240 (EX)

Paragraphes, Page

INTRODUCTION 1 - 2, 3

I. QUESTIONS PORTEES A L'ATTENTION DE LA COMMISSION 3 - 8, 3

II. ACTIVITES DE L'INSTITUT INTERREGIONAL DE RECHERCHE

DES NATIONS UNIES SUR LA CRIMINALITE ET LA JUSTICE 9 - 18, 4

III. ACTIVITES DES INSTITUTS REGIONAUX AFFILIES 19 - 63, 8

A. Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants

en Asie et en Extrême-Orient 19 - 30, 8

B. Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants

en Amérique latine 31 - 38, 10

C. Institut européen pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance

(affilié à l'Organisation des Nations Unies) 39 - 47, 12

D. Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants 48 - 63, 15

IV. ACTIVITES DES INSTITUTS ASSOCIES 64 - 125, 17

A. Centre arabe d'études et de formation en matière de sécurité 64 - 72, 17

B. Institut australien de criminologie 73 - 78, 19

C. Centre international pour la réforme du droit pénal et de la politique

de justice criminelle 79 - 92, 20

D. Institut international de hautes études en sciences pénales 93 - 100, 22

E. National Institute of Justice du Ministère de la justice des Etats-Unis 101 - 111, 23

F. Institut Raoul Wallenberg des droits de l'homme et du droit humanitaire 112 - 125, 25

V. ACTIVITES DU CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE ET

PROFESSIONNEL INTERNATIONAL 126 - 138, 27

1. Le présent rapport a été établi conformément aux recommandations formulées par le Conseil économique et social dans ses résolutions 1992/22, section IV et 1994/21, en vue de faciliter la coordination à l'échelle mondiale des activités concernant la prévention du crime et la justice pénale. Il donne un aperçu des progrès réalisés dans le cadre des activités entreprises en 1995 par l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), les instituts régionaux affiliés et les instituts et centres associés qui composent le réseau du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale. Il a été élaboré sur la base des contributions des instituts et suit le modèle des rapports précédents sur le sujet.

2. Dans la section VI de sa résolution 1992/22, adoptée sur la recommandation de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa première session, le Conseil économique et social a considéré que les thèmes prioritaires suivants devraient guider les travaux de la Commission en vue de l'élaboration d'un programme détaillé pour la période 1992-1996 :

a) La criminalité nationale et transnationale, le crime organisé, les délits économiques, en particulier le blanchiment de l'argent, et le rôle du droit pénal dans la protection de l'environnement ("thème prioritaire A" dans le présent document);

b) La prévention du crime dans les zones urbaines, la criminalité juvénile et la violence ("thème prioritaire B" dans le présent document);

c) L'efficacité, l'équité et l'amélioration de la gestion et de l'administration de la justice pénale et des systèmes connexes, l'accent étant mis sur le renforcement des capacités nationales des pays en développement de recueillir, de rassembler, d'analyser et d'utiliser des données pour l'élaboration et l'application de politiques appropriées ("thème prioritaire C" dans le présent document).

3. Le réseau du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale continue d'assurer des services nombreux et variés à travers les différentes régions. D'une façon générale, l'essentiel des activités des instituts ont porté sur les thèmes prioritaires identifiés par la Commission. Le présent rapport met en relief leurs activités opérationnelles, et surtout les activités au moyen desquelles les instituts ont essayé de répondre aux besoins exprimés par les Etats membres.

4. Le présent rapport contient pour la première fois des informations sur les activités de deux nouveaux instituts associés au Programme, à savoir l'Institut national pour la justice du Département d'Etat des Etats-Unis et l'Institut Raoul Wallenberg des droits de l'homme et du droit humanitaire.

5. La Commission voudra peut-être émettre un avis sur l'utilité du type d'informations fournies par les instituts aux fins de l'établissement du présent rapport.

6. L'attention de la Commission est appelée sur le rapport de la dixième réunion annuelle de coordination du programme commun du Réseau du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale (E/CN.15/1996/CRP.2), qui s'est tenue à Courmayeur (Italie) les 17 et 18 octobre 1995.

7. Dans sa résolution 1994/21, le Conseil économique et social a prié la Commission de garder à l'examen le fonctionnement et le programme de travail de l'Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en vue de l'intégrer pleinement au programme de prévention du crime et de justice pénale. L'on trouvera des informations plus détaillées sur les activités de l'Institut dans un rapport du Secrétaire général publié sous la cote A/50/375.

8. Les informations communiquées par la plupart des instituts au sujet de leur situation financière montrent que leur base de ressources est précaire. La Commission voudra peut-être envisager les mesures qui pourraient être prises pour faire mieux correspondre le développement du programme et les ressources disponibles.

9. L'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), créé dans le cadre de la résolution 1086 B (XXXIX) du Conseil économique et social, a continué d'exécuter une large gamme d'activités axées sur la recherche pragmatique, la formation et la coopération technique, en particulier dans les domaines intéressant les pays en développement et les pays en transition.

10. Les recherches et activités liées à des projets qui sont énumérées ci-après ont été exécutées par l'UNICRI en 1995 :

a) Des travaux de fond et d'organisation ont été effectués dans le cadre de la préparation de l'atelier intitulé "Protection de l'environnement aux échelons national et international : potentiel et limites de la justice pénale" qui s'est tenu, avec l'assistance de tous les autres membres du réseau du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, à l'occasion du neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants. Ces préparatifs ont comporté, entre autres, une étude d'ensemble de trois types de comportement polluant et des mesures qui ont été prises pour les réglementer (thème prioritaire A); [Pour le rapport de l'atelier, voir le Rapport du neuvième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants, Le Caire, 29 avril-8 mai 1995 (A/CONF.169/16/Rev.1, par. 355-369). Ce rapport doit paraître comme publication des Nations Unies destinée à la vente.]

b) Un projet tendant à réaliser une étude comparative des stratégies, et notamment des lois et des procédures, utilisées pour lutter contre le crime organisé afin de préparer une liste d'options possibles destinée aux activités de formation et de coopération technique (thème prioritaire A);

c) L'établissement d'un descriptif de projet sur les stratégies de lutte contre la corruption (prévoyant notamment la compilation d'études de cas et l'élaboration de modules de formation), dont le financement fait actuellement l'objet de négociations (thème prioritaire A);

d) L'achèvement d'une bibliographie internationale sur la violence au foyer dans le cadre de la contribution de l'UNICRI tant à l'Année internationale de la famille qu'à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes : lutte pour l'égalité, le développement et la paix, tenue à Beijing du 4 au 15 septembre 1995 (thème prioritaire B);

e) L'achèvement d'une étude comparative sur les mauvais traitements infligés aux enfants dans six pays d'Europe (Belgique, Danemark, France, Italie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Suisse) et établissement d'un rapport final, dont une version résumée doit être publiée prochainement dans la série de publications et de rapports de l'UNICRI (thème prioritaire B);

f) Un projet tendant à promouvoir l'action des femmes aux fins de la prévention de l'abus des drogues dans les pays méditerranéens (Egypte, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie), financé par la Commission européenne et dans le cadre duquel il doit être élaboré des propositions concernant l'organisation d'activités locales de formation d'animateurs de groupes (thème prioritaire B);

g) La réalisation, avec sa participation continue et sous sa responsabilité, de l'enquête sur la criminalité internationale (victimes) et la réalisation de plusieurs activités connexes concernant principalement l'analyse et la présentation des principaux résultats de la série d'enquêtes sur la criminalité internationale (victimes) menées à bien pendant la période 1989-1994 et la préparation de la troisième série d'enquêtes, en 1996 (thème prioritaire B);

h) La collecte d'informations auprès d'un certain nombre de pays ayant de nombreuses populations de gitans dans le cadre d'un projet qui pourrait être réalisé conjointement entre le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et l'UNICRI pour étudier le moyen de lutter contre la discrimination dont semblent faire l'objet les enfants gitans dans le contexte des systèmes de justice pour mineurs (thème prioritaire B).

11. Les activités de coopération technique et de services consultatifs réalisées en 1995 ont été les suivantes:

a) Dans le contexte des préparatifs de la troisième enquête sur la criminalité internationale (victimes), des missions de coopération technique ont été organisées dans les pays suivants : Albanie, Bolivie, Mongolie, Roumanie et Zimbabwe. Des enquêtes pilotes ont été menées à bien entre juillet et octobre 1995, et les enquêtes proprement dites devaient commencer en janvier 1996 (thème prioritaire C);

b) Un projet tendant à fournir à l'Albanie une assistance pour la prévention du crime et l'administration de la justice s'est achevé en 1995 sur un cours de formation d'une semaine organisé à Tirana à l'intention de membres de la magistrature et du Parquet albanais. Ce projet a été exécuté en collaboration avec le Consiglio Superiore della Magistratura (thème prioritaire C);

c) A la demande du Gouvernement du Kirghizistan, l'UNICRI a participé en septembre 1995 à une mission d'évaluation des besoins financée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), avec un conseiller interrégional du Service de la prévention du crime et de la justice pénale du Secrétariat et un consultant de niveau élevé du PNUD (thème prioritaire C);

d) En collaboration avec le Ministère italien de la santé, l'UNICRI a élaboré un projet pilote de formation de formateurs du personnel des services publics de traitement des toxicomanes qui doit être financé par ce ministère. Trois cours pilotes, qui ont réuni chacun 50 agents de rang élevé, ont été organisés, et le programme d'études élaboré et les enseignements retirés de ce projets doivent être utilisés pour la réalisation d'autres projets de coopération technique (thème prioritaire C).

12. Les conférences et réunions qui ont été organisées par l'UNICRI ou auxquelles ce dernier a directement contribué en 1995 ont été les suivantes :

a) Une réunion sur le thème "La criminalité et la justice pénale dans la région de la Méditerranée : promotion de l'information aux fins de la prise de décisions et de la coopération internationale", organisée à Malte en février 1995, en association avec l'Université de Malte, avec la participation d'experts internationaux et de représentants de l'Algérie, de l'Egypte, de la Jamahiriya arabe libyenne, de Malte, du Maroc et de la Tunisie (thème prioritaire C);

b) Une réunion sur la contribution du droit pénal à la protection de l'environnement, qui a été organisée à Strasbourg (France) en mars 1995 par le Conseil de l'Europe (thème prioritaire A);

c) Dans le cadre du neuvième Congrès, tenu au Caire du 29 avril au 8 mai 1995 :

i) Un atelier intitulé "Coopération internationale et assistance en matière de gestion du système de justice pénale : informatisation de la justice pénale et collecte, analyse et utilisation des informations sur la justice pénale aux fins de l'élaboration des politiques", organisé en collaboration avec l'Institut européen pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance, affilié à l'Organisation des Nations Unies (thème prioritaire C);

ii) Un atelier intitulé "La protection de l'environnement aux échelons national et international : potentiel et limites de la justice pénale" (thème prioritaire A);

iii) Un colloque connexe sur l'informatisation, organisé en collaboration avec l'Institut européen pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance, affilié à l'Organisation des Nations Unies (thème prioritaire C);

d) Trois réunions tendant à promouvoir l'action des femmes pour la prévention de l'abus des drogues auxquelles ont participé des représentants du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Commission européenne : deux qui se sont tenues à Paris en juin et décembre 1995 et une à Casablanca (Maroc) en octobre 1995 (thèmes prioritaires B et C);

e) Une réunion sur les politiques et priorités en matière de lutte contre la drogue dans le contexte de l'administration de la justice pénale, tenue à Budapest en septembre 1995 (thèmes prioritaires A et C), et l'organisation, lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Beijing en septembre 1995, de groupes de travail sur :

i) Le rôle des femmes dans la lutte contre l'abus des drogues et la toxicomanie, en collaboration avec le PNUCID;

ii) Les droits fondamentaux des femmes (stratégies d'exécution de Vienne à Beijing), en collaboration avec le Centre pour les droits de l'homme du Secrétariat, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Bureau international du Travail (BIT);

iii) La violence contre les femmes, en collaboration avec le HCR et le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) (thèmes prioritaires B et C);

f) La dixième Réunion annuelle de coordination du Programme commun du Réseau du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, tenue en collaboration avec le Conseil consultatif scientifique et professionnel international à Courmayeur (Italie) en octobre 1995;

g) La réunion de coordination de l'enquête sur la criminalité internationale (victimes) organisée en association avec le Ministère de la justice des Pays-Bas qui s'est tenue à La Haye en novembre 1995 (thème prioritaire C); et la sixième session ordinaire du Conseil de direction de l'UNICRI, tenue à Rome les 20 et 21 novembre 1995.

13. En outre, l'UNICRI a participé à différentes réunions du Service de la prévention du crime et de la justice pénale, du Conseil de l'Europe et d'autres organisations intergouvernementales.

14. Au cours de la période considérée, l'UNICRI a diffusé les publications suivantes :

a) Information et formulation des politiques sur la justice pénale 1, contenant une analyse des résultats d'un séminaire tenu à Beijing sur ce même sujet. Ce rapport, édité conjointement par l'UNICRI et les Ministères de la justice de la Chine et des Pays-Bas, est la première publication de l'UNICRI à paraître en anglais et en chinois; 1 500 exemplaires en ont été distribués aux tribunaux et aux bureaux de l'ordre des magistrats chinois (thème prioritaire C);

b) Répertoire mondial des instituts de criminologie 2;

c) La victimisation criminelle dans le monde en développement 3, contenant une analyse des informations recueillies dans le cadre de l'enquête sur la criminalité internationale (victimes) (thème prioritaire C);

d) Dans la série de publications et de rapports de l'UNICRI, en anglais et en français (thèmes prioritaires B et C) :

i) Violence dans la famille 4, publication qui contient un résumé de la bibliographie internationale sur la violence au foyer ainsi que des données recueillies lors de l'enquête sur la criminalité internationale (victimes);

ii) La victimisation des femmes dans les pays en développement 5;

e) Documents d'information de l'UNICRI :

i) Rapport biennal de l'UNICRI pour la période 1993-1994;

ii) Brochure sur l'enquête sur la criminalité internationale (victimes);

iii) Dépliant d'information sur l'UNICRI;

iv) Dépliant d'information sur le système de bibliothéconomie de l'UNICRI;

f) Rapports de l'UNICRI (à distribution restreinte) :

i) La protection de l'environnement aux échelons national et international : potentiel et limites de la justice pénale (deux volumes) (thème prioritaire A);

ii) Violence dans la famille : bibliographie internationale (thème prioritaire B);

iii) Manuel pour les entrevues directes dans le cadre de l'enquête sur la criminalité internationale (victimes) (thème prioritaire C);

g) Une publication commerciale de l'UNICRI, une étude comparative sur les régimes de liberté conditionnelle dans le monde, contenant une enquête internationale sur les systèmes et les services de liberté conditionnelle en Australie, au Canada, en Hongrie, en Israël, au Japon, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Philippines, au Royaume-Uni et en Suède.

15. En outre, l'UNICRI a continué de rationaliser ses services de documentation pour appuyer plus efficacement les activités de recherche, de formation et de coopération technique. Le Système électronique de bibliothéconomie a été perfectionné, et son thesaurus est maintenant achevé. Ce système devrait être accessible par le réseau Internet en 1996.

16. L'Italie demeure pour l'UNICRI le principal donateur, qu'il s'agisse du financement ou d'autres formes d'assistance, notamment sous forme de locaux et de services connexes. Le Ministère des affaires étrangères apporte une contribution importante aux ressources de l'Institut. Sa Direction générale pour la coopération pour le développement a financé le projet d'assistance à l'Albanie dans les domaines de la prévention de la criminalité et de l'administration de la justice dont il est question plus haut ainsi que la réunion sur la criminalité et la justice pénale dans la région de la Méditerranée. Le Gouvernement néerlandais, pour sa part, finance les missions organisées par l'UNICRI dans les pays en développement et les pays en transition qui participent à l'enquête sur la criminalité internationale (victimes). Le Gouvernement japonais, enfin, a fourni les services d'un chercheur.

17. Des contacts ont été pris avec un certain nombre de donateurs potentiels - gouvernements, institutions de développement, banques et fonds - en vue de mobiliser des contributions aux ressources centrales ou à des activités ou projets spécifiques de l'UNICRI.

18. Ses ressources étant tombées de 7,3 millions de dollars des Etats-Unis pendant la période biennale 1992-1993 à 4,5 millions de dollars pendant la période biennale 1994-1995, l'UNICRI a dû supprimer trois postes d'administrateur et six postes d'agent des services généraux. A l'heure actuelle ses effectifs, de 22 personnes, se décomposent comme suit : 9 administrateurs, 1 expert associé et 12 agents des services généraux.

A. Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient

19. L'Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient a continué de centrer son action sur la formation et la recherche afin de promouvoir la coopération régionale dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale et de contribuer à un développement social sain en Asie et dans le Pacifique.

20. L'Institut a, en coopération avec l'Institut australien de criminologie, mené des recherches comparatives sur les systèmes de justice pénale de la région de l'Asie et du Pacifique. Un expert de chacun des 12 pays de la région a été prié de rédiger un rapport sur le système de justice pénal de son pays (thème prioritaire C).

21. En outre, des recherches sur la protection sociale des jeunes en Inde sont menées conjointement par l'Institut de recherche et de formation du Ministère de la justice du Japon et l'Institut national de défense sociale de l'Inde. Ces recherches, qui ont commencé en avril 1993, doivent se poursuivre jusqu'en mars 1996 (thème prioritaire B).

22. Le Pakistan et l'Institut ont organisé ensemble un séminaire consacré à une étude comparative des problèmes contemporains que pose la justice pénale. Ce séminaire, qui s'est tenu à Islamabad du 12 au 16 mars 1995, a rassemblé quelque 180 participants spécialisés dans différents domaines de la justice pénale. Un autre séminaire organisé par Fidji et l'Institut doit se tenir à Fidji du 11 au 16 mars 1996 (thème prioritaire C).

23. Par ailleurs, l'Institut et l'Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Amérique latine ont organisé ensemble le troisième séminaire régional sur les mesures efficaces de prévention et de lutte contre les infractions liées à la drogue; ce séminaire, qui s'est tenu à San José du 31 juillet au 11 août 1995, a rassemblé 20 participants d'Amérique latine et des Caraïbes (thème prioritaire A).

24. Enfin, un séminaire spécial sino-japonais a été organisé au Japon du 10 au 29 juillet 1995 à l'intention de hauts responsables du système de justice pénale; 30 responsables chinois y ont participé (thème prioritaire C).

25. Chaque année, l'Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient organise deux cours internationaux de formation d'une durée de trois mois et un séminaire international d'une durée d'un mois et l'Agence japonaise pour la coopération internationale du Ministère des affaires étrangères du Japon accorde des bourses à une soixantaine de fonctionnaires gouvernementaux de divers pays pour leur permettre d'y participer. Les cours de formation qui ont eu lieu pendant la période considérée ont notamment été les suivants :

a) Le 99e séminaire international s'est tenu à Fuchu (Japon), du 30 janvier au 2 mars 1995, avec la participation de 21 hauts fonctionnaires de différentes régions, sur le thème "L'administration efficace de la justice pénale : participation du public et prévention de la corruption" (thème prioritaire A);

b) Le 100e cours international de formation, qui a rassemblé des participants de 18 pays de différentes régions, s'est tenu du 17 avril au 7 juillet 1995 avec pour thème principal "Le traitement des délinquants en milieu fermé : relations avec les autres services de la justice pénale et problèmes actuels d'administration" (thème prioritaire C);

c) Le 101e cours international de formation, qui a rassemblé des participants de 19 pays de différentes régions, s'est tenu du 11 septembre au 1er décembre 1995 avec pour thème principal "Equité et efficacité dans l'administration de la justice pénale : respect de la loi dans l'exercice des pouvoirs et l'administration de la procédure" (thème prioritaire C).

26. L'Institut continue de publier régulièrement des rapports sur ses cours et séminaires de formation. Les résultats de l'enquête sur la collecte d'informations relatives à la justice pénale et les données compilées par l'Institut en collaboration avec l'Institut australien de criminologie parmi les pays de la région de l'Asie et du Pacifique ont été compilés et publiés au début de 1995 dans un ouvrage intitulé Crime Trends in Asia and the Pacific (Les tendances de la criminalité en Asie et dans le Pacifique) et ont été présentés au neuvième Congrès (thème prioritaire C).

27. Depuis le dernier rapport, l'Institut a publié un numéro (No 46) de la série Resource Material et trois numéros (No 85 à 87) de son bulletin d'information. Ces deux publications sont adressées régulièrement à tous les anciens élèves de l'Institut, aux experts invités et aux organisations associées au Japon et dans d'autres pays.

28. En 1995, à l'occasion de la célébration du 100e séminaire ou cours de formation, l'Institut a compilé, sous les auspices de l'Agence japonaise pour la coopération internationale, un répertoire de tous les anciens élèves des instituts. Deux conférences ont été données par des experts invités : l'une concernant les méthodes et pratiques d'enquête sur la corruption d'agents publics aux Etats-Unis et l'autre sur la stratégie de lutte contre la criminalité à Singapour (thèmes prioritaires A et C).

29. L'Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient a un personnel enseignant de dix personnes sélectionnées parmi les services du Parquet, la magistrature, les services pénitentiaires et les services de liberté conditionnelle, et 20 agents d'appui. Son budget annuel est d'environ 350 millions de yen.

30. Les responsabilités financières et administratives de la gestion de l'Institut ont continué d'être assumées par le Gouvernement japonais. Des experts étrangers ont été invités par le Ministère de la justice à participer à chacun des cours de formation. L'Agence japonaise pour la coopération internationale et la Fondation pour la prévention du crime en Asie ont fourni une assistance financière. L'Institut a également reçu un concours précieux de différents experts, volontaires et institutions associées lors de l'organisation de ses programmes de formation.

31. L'Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Amérique latine a continué de fournir une assistance aux pays de la région, sous forme de services spécialisés conçus pour répondre à leurs besoins croissants. Ces services comportent la mise en oeuvre de programmes et de projets de recherche tendant à appuyer la formulation des politiques.

32. L'Institut a réalisé les études, programmes et projets ci-après au plan régional :

a) Poursuite d'un programme régional d'élaboration de mesures efficaces de lutte contre la criminalité liée à la drogue et d'amélioration de l'administration de la justice pénale (thème prioritaire C);

b) Poursuite d'un programme régional sur les femmes, la justice pénale et les sexospécificités (thème prioritaire C);

c) Poursuite d'un programme régional sur les droits de l'homme, la justice pour mineurs et la détention des mineurs (thème prioritaire B);

d) Poursuite d'un programme régional sur l'administration de la justice en tant que garante des droits de l'homme (thème prioritaire C);

e) Poursuite d'un programme sur la réponse apportée par l'Etat à la victimisation et la criminalisation des jeunes par la drogue (thème prioritaire B).

33. Les activités entreprises par l'Institut au niveau sous-régional ont notamment été les suivantes :

a) Préparation et exécution du plan d'action sur la prévention du crime et la justice pénale en Amérique centrale pendant la période 1995-1998 approuvé à la seizième Réunion des présidents des pays d'Amérique centrale tenue à Tegucigalpa (Honduras) les 24 et 25 octobre 1994, à l'occasion de la Conférence internationale sur la paix et le développement en Amérique centrale, afin de formuler une stratégie régionale concertée tendant à améliorer l'administration des systèmes de justice pénale, en particulier pour faciliter la lutte contre le crime organisé et la corruption (thèmes prioritaires A, B et C);

b) Poursuite d'un programme de renforcement des mécanismes de coordination dans le secteur de la justice en Amérique centrale (thème prioritaire C);

c) Poursuite d'un programme de formation de juges d'instruction et de magistrats non professionnels en Amérique centrale (thème prioritaire C);

d) Poursuite d'un programme de renforcement du système d'information judiciaire du Centre de documentation de l'Institut pour promouvoir la diffusion et l'échange d'informations entre les institutions nationales, sous-régionales, régionales et internationales qui opèrent dans le secteur de la justice ainsi que la formulation et l'exécution des projets de recherche et d'assistance technique de l'Institut (thème prioritaire C);

e) Poursuite d'un programme de réforme des lois en vue d'éliminer la criminalité liée au trafic illicite de drogues en Amérique centrale (thème prioritaire A);

f) Poursuite d'un programme de formation de la police afin de prévenir et de combattre la violence au foyer et de renforcer les droits des victimes en Amérique centrale (thème prioritaire B);

g) Poursuite d'un programme d'aide aux enfants des rues en Amérique centrale (thème prioritaire B);

h) Poursuite d'un programme concernant la situation des femmes en détention en Amérique centrale (thème prioritaire C);

i) Programme de prévention du récidivisme au moyen d'une action tendant à promouvoir la réinsertion sociale et professionnelle des délinquants (thème prioritaire C);

j) Programme de consultations avec la société civile de chaque pays d'Amérique centrale au sujet de l'avancement de l'exécution du plan d'action sur la prévention du crime et la justice pénale en Amérique centrale;

k) Programme concernant la détention préventive et les options autres que la détention (thème prioritaire C).

34. Les activités réalisées par l'Institut au plan national ont été les suivantes :

a) En Colombie, renforcement des activités des agents bénévoles dans les établissements pénitentiaires (thème prioritaire C);

b) Au Costa Rica, amélioration de l'administration de la justice (thème prioritaire C);

c) En République dominicaine, renforcement des services des avocats commis d'office (thème prioritaire C);

d) En Equateur, réforme de la procédure pénale et programme de renforcement des services des avocats commis d'office;

e) Au Nicaragua, poursuite du programme de renforcement de l'Ecole de la magistrature;

f) Au Pérou, compilation d'un registre national des détenus (thème prioritaire C).

35. L'Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Amérique latine a continué à fournir une assistance technique dans différents domaines intéressant les pays de la région, avec la coopération et le soutien financier des gouvernements de la région ou d'autres pays.

36. Parmi les publications éditées par l'Institut en 1995, il convient de citer les suivantes :

a) "Cuando el género suena cambios trae: una metodología para introducir la perspectiva de género en la legislación" (L'émancipation des femmes et le changement : méthodologie à suivre pour intégrer les sexospécificités à la législation);

b) "Las mujeres a ambos lados del encierro: situación de la mujer en el sistema penitenciario en Centroamérica" (Les femmes des deux côtés de la grille : la situation des femmes dans le système pénitentiaire en Amérique centrale) (thème prioritaire C);

c) "Compilación de instrumentos internacionales sobre los derechos de la mujer" (Compilation d'instruments internationaux relatifs aux droits de la femme);

d) "Manual de capacitación en violencia doméstica para el curso básico policial en Costa Rica" (Manuel de formation à la lutte contre la violence au foyer destiné aux cours de base de la police au Costa Rica) (thème prioritaire B);

e) "Manual para facilitadores sobre tratamiento grupal para víctimas de incesto" (Manuel des moniteurs de thérapie en groupe pour les victimes de l'inceste) (thème prioritaire B);

f) "Legislación especial en materia de drogas en controamérica: índices temáticos" (Législation spéciale concernant la drogue en Amérique centrale : indexes thématiques) (thème prioritaire A);

g) Boletin "Cooperación al Día" Nos. 5 y 6 (La coopération à l'ordre du jour) (No 5 et 6);

h) "Anteproyecto de código de la niñez y la adolescencia en Guatemala" (Avant-projet de code des droits de l'enfant et de l'adolescent au Guatemala);

i) "Bases para la nueva legislación juvenil salvadoreña: diagnóstico jurídico y sociológico del sistema vigente" (Bases de la nouvelle législation pour mineurs au Salvador : diagnostic juridique et sociologique du système en vigueur);

j) "Niños, niñas y adolescentes privados de libertad: bases para la nueva legislación penal en Guatemala; diagnóstico jurídico y sociológico del sistema vigente" (Garçons, filles et adolescents privés de liberté : bases de la nouvelle législation pénale au Guatemala; diagnostic juridique et sociologique du système en vigueur);

k) "La niñez y la adolescencia en conflictos con la ley penal: el nuevo derecho penal juvenil; un derecho para la libertad y la responsabilidad" (L'enfant et l'adolescent en conflit avec la législation pénale: le nouveau droit pénal pour mineurs : liberté et responsabilité).

37. Le personnel de base de l'Institut compte 21 personnes : 9 techniciens et 12 administrateurs. Des consultants sont recrutés sur la base de contrats de courte durée pour l'exécution des projets. L'Institut a reçu au total pour 2 571 029 dollars de contributions d'organismes donateurs pour l'exécution de 15 projets. Les ressources imputables aux frais généraux d'exécution des projets se sont montées à 359 300 dollars. En outre, un montant de 130 928 dollars a été reçu du Fonds d'affectation spéciale de l'Institut, un montant de 6 500 dollars au titre de contributions de différents gouvernements de pays d'Amérique latine et un montant de 62 971 dollars d'autres sources. Ainsi, le budget opérationnel de l'Institut pour 1995 s'est élevé au total à 559 699 dollars.

38. Des contributions aux activités de l'Institut ont été reçues du pays hôte et de 13 autres pays de la région, ainsi que du Danemark, de l'Espagne, des Etats-Unis, du Japon et des Pays-Bas, du PNUCID, de la Commission européenne, de l'Organisation des Etats américains (OEA) et de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD).

39. Les activités de l'Institut européen pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance, affilié à l'Organisation des Nations Unies, sont axées sur : a) les thèmes prioritaires déterminés par le Conseil économique et social dans la section VI de sa résolution 1992/22; et b) les domaines qui préoccupent particulièrement les pays d'Europe, et notamment les pays européens en transition.

40. Les activités de recherche et les projets entrepris par l'Institut européen ont notamment été les suivants:

a) Validation et réévaluation des réponses des pays d'Europe et d'Amérique du Nord à la quatrième Enquête des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale en vue de la publication, avant le neuvième Congrès, d'un rapport en deux volumes sur les résultats de l'analyse (thème prioritaire C);

b) Analyse, fondée sur les sources documentaires existantes, du trafic clandestin de migrants en Europe septentrionale et dans les Etats baltes, réalisée par un consultant de l'extérieur afin de faciliter la discussion de cette question prioritaire lors de la quatrième session de la Commission (thème prioritaire A);

c) Réalisation d'une enquête à petite échelle sur le potentiel offert par les systèmes de justice pénale en tant que moyens d'intégration des migrants dans différents pays d'Europe (thème prioritaire A);

d) Préparation de la création d'un centre régional d'échange d'informations en vue de la réalisation de projets concertés tendant à renforcer l'appui au développement des systèmes de prévention du crime et de justice pénale des pays d'Europe centrale et orientale, conformément à la résolution 1995/12 du Conseil économique et social, et collecte d'informations au moyen d'un questionnaire (plusieurs réponses avaient déjà été reçues au 31 décembre 1995) (thème prioritaire C);

e) Etude, conjointement avec le PNUD, de la possibilité de mettre en route dans les Etats baltes des activités pilotes liées au projet susmentionné concernant la création d'un centre régional d'échange d'informations, activité qui, si elle s'avère viable, pourrait être élargie par la suite à d'autres pays d'Europe (thème prioritaire C);

f) Participation au projet sur la réglementation des armes à feu, l'Institut ayant identifié le consultant de l'extérieur qui siégera en tant que membre européen au sein du Groupe d'expert chargé de formuler et de coordonner le projet, et participation d'un fonctionnaire de l'Institut à la première réunion spéciale concernant l'exécution du projet, tenue à Vienne du 18 au 20 décembre 1995 (thème prioritaire A);

g) Participation à la planification et à l'élaboration d'un projet en vue de la cinquième Enquête des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale, et étude de la possibilité d'une coopération avec le Conseil de l'Europe dans le cadre du projet concernant l'établissement d'un répertoire européen qui contiendrait des données détaillées sur les tendances de la criminalité et la justice pénale dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (thème prioritaire C);

h) Poursuite, par un consultant de l'Institut européen, de l'étude des systèmes pénitentiaires dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, l'accent étant mis sur les progrès accomplis sur la voie du développement des administrations et des régimes pénitentiaires, conformément à l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus 6 et au Règlement pénitentiaire européen du Conseil de l'Europe (thème prioritaire C);

i) Organisation, en coopération avec le Ministère de l'intérieur de la Fédération de Russie, de la première Réunion de planification du projet international sur la prévention et la lutte contre les vols d'automobiles et le trafic international d'automobiles volées, tenue à Moscou du 12 au 14 décembre 1995 (thème prioritaire A).

41. L'Institut européen a fourni une assistance au Conseil de l'Europe en formulant des commentaires au sujet du projet de code de procédure pénale élaboré par la Lettonie. Une réunion consécutive sur l'évaluation de l'avancement de la réforme des lois s'est tenue en septembre 1995 à Riga. Une première mission d'évaluation des besoins a été organisée en Estonie, en consultation avec l'UNICRI, en vue de l'adoption d'un programme national de prévention du crime.

42. L'Institut a accordé des bourses pour des cours de courte durée s'adressant à des titulaires d'un diplôme de troisième cycle ou à de jeunes praticiens de la région européenne. Des missions d'évaluation des besoins ont continué d'être organisées pour analyser les possibilités d'informatiser l'administration de la justice pénale en Fédération de Russie, à la suite desquelles un consultant de l'extérieur a préparé une proposition de descriptif de projet d'aide à l'informatisation du système de justice pénale de la Fédération de Russie. Des propositions de descriptifs de projet sur le même sujet ont été soumises aux autorités bulgares et slovènes.

43. L'Institut européen a participé directement à l'organisation de différentes activités lors du neuvième Congrès, parmi lesquelles il convient de citer :

a) Une contribution au document de travail établi par le Secrétariat en vue du neuvième Congrès et intitulé "Coopération internationale et assistance technique pratique en vue du renforcement du règne du droit: promotion du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale" (A/CONF.169/4) (thème I);

b) Organisation d'un séminaire de deux jours intitulé "Coopération internationale et assistance dans le domaine de la gestion du système de justice pénale : informatisation du fonctionnement de la justice pénale et collecte, analyse et utilisation pour la formulation de politiques d'informations sur la justice pénale" ainsi que du colloque connexe sur l'informatisation, coordonné par un consultant de l'extérieur (thème prioritaire C);

c) Réalisation conjointe d'un programme d'information sur le réseau du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale : organisation d'une exposition d'affiches et production d'une publication consacrée aux instituts qui constituent le réseau du programme ainsi que d'une bande vidéo;

d) Fourniture d'une assistance à l'UNICRI pour l'organisation d'un séminaire de deux jours intitulé "Protection de l'environnement aux échelons national et international : potentiel et limites de la justice pénale" (thème prioritaire A).

44. L'Institut européen a participé à la première réunion du Comité consultatif international sur la violence au foyer, organisée à Vancouver (Canada) du 23 au 27 janvier 1995 par le Centre international pour la réforme du droit pénal et de la politique de justice criminelle en coopération avec différents autres organismes (thème prioritaire B). L'Institut a également été représenté à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes ainsi qu'à la première réunion de l'Equipe de travail multilatérale pour la démocratie, la bonne gestion des affaires publiques et la participation en Europe centrale et orientale et dans la Communauté d'Etats indépendants, que le PNUD a organisée à Genève du 16 au 18 janvier 1995 en coopération avec le HCR.

45. Pendant la période considérée, l'Institut européen a fait paraître les publications suivantes :

a) Trois nouveaux volumes (consacrés à la Finlande, à l'Irlande et à la Suède) dans la série de publications fournissant des données de base sur les différents systèmes de justice pénale d'Europe et d'Amérique du Nord, en anglais;

b) Un rapport, en deux volumes, sur les résultats de l'analyse des réponses fournies par les pays d'Europe et d'Amérique du Nord à la quatrième Enquête des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale, le premier volume contenant les résultats de l'Enquête par pays, et le second de brèves descriptions des systèmes de justice pénale de 50 pays d'Europe et d'Amérique du Nord (thème prioritaire C);

c) Un répertoire des bases de données informatisées sur la justice pénale contenant non seulement les spécifications des systèmes (c'est-à-dire une description des applications du logiciel nécessaire) mais aussi des informations sur la façon dont ces applications peuvent être obtenues (thème prioritaire C);

d) Une deuxième édition, revue et augmentée, d'un précédent rapport sur les stratégies de prévention du crime en Europe et en Amérique du Nord (thème prioritaire C);

e) Quatre nouveaux numéros des études hors-série de l'Institut européen consacrés respectivement à l'évolution du système pénitentiaire en Europe centrale et orientale; à la criminalité, à la justice et aux droits de l'homme dans les Etats baltes; à la criminalité organisée transfrontière; et au trafic de migrants et aux migrations irrégulières en Europe septentrionale et dans la Baltique;

f) Un rapport réalisé à la demande de l'Institut européen par le Conseil consultatif scientifique et professionnel international (thème prioritaire A);

g) Un bulletin d'information semestriel comportant un "dossier de fiches de référence" et des informations sur les rapports de séminaires et autres documents de ce type.

46. L'Institut européen a resserré sa coopération avec le Réseau mondial de bibliothèques de justice pénale en transférant à la base de données tenues par ce réseau des données sur les acquisitions récentes de l'Institut.

47. Les effectifs de l'Institut européen demeurent de six personnes : quatre administrateurs et deux agents d'appui administratif. Les activités de l'Institut ont continué d'être financées par le Gouvernement finlandais, qui lui a alloué un budget de 2,3 millions de marks finlandais, soit l'équivalent d'environ 540 000 dollars des Etats-Unis. En outre, l'Institut a reçu des contributions du Gouvernement suédois pour le financement de projets ainsi que des Etats-Unis pour l'exécution d'un projet spécifique. Par ailleurs, différents projets ont été financés sur la base d'une participation aux coûts de gouvernements, en particulier des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

48. L'Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a, malgré de graves difficultés financières, poursuivi ses efforts pour répondre aux besoins des pays d'Afrique dans ce domaine en s'employant à resserrer la coordination et la collaboration dans la lutte contre la criminalité.

49. Comme suite à l'étude réalisée avec succès pendant la période couverte par le dernier rapport au sujet de la réinstallation des enfants des rues à Kampala, l'Institut africain, en collaboration avec différentes organisations intergouvernementales, a entrepris de transposer l'approche proposée dans l'étude à plus grande échelle en Ouganda et dans d'autres pays d'Afrique (thème prioritaire B).

50. Le rapport établi à la suite d'une étude sur la réinsertion sociale et professionnelle des délinquants a été l'un des documents de référence utilisés par la deuxième Conférence des chefs des services pénitentiaires des pays d'Afrique australe, centrale et de l'Est tenue à Kampala en février 1995. La coopération établie avec l'UNICEF devrait déboucher sur une étude du régime appliqué par les installations de détention pour enfants et pour mineurs (thème prioritaire C).

51. L'Institut africain a continué de participer aux enquêtes des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement de systèmes de justice pénale. Les pays d'Afrique sont encouragés à prendre une part active à la cinquième Enquête et, lorsque cela a été nécessaire, l'Institut a aidé les Etats à mettre au point et introduire des mécanismes de collecte, d'analyse et de présentation de données sur la prévention du crime et la justice pénale.

52. L'Institut africain a élaboré un certain nombre de propositions d'activités conjointes concernant la criminalité transnationale en Afrique, la prévention du crime en milieu urbain, la violence contre les femmes et les enfants, l'administration de la justice pour mineurs, les délits contre l'environnement et des cours de formation sur le traitement des délinquants; ces propositions ont été soumises à différentes organisations internationales (thèmes prioritaires A et C);

53. En raison de la précarité de sa situation financière, l'Institut n'a pas pu organiser de missions de services consultatifs pendant la période considérée. Le Burundi et la Zambie ont sollicité des services consultatifs et ont offert de prendre à leur charge toutes les dépenses connexes, mais différentes difficultés ont empêché d'organiser des missions dans ces pays.

54. Les activités de formation sont restées axées sur l'amélioration des compétences, des connaissances et de l'expérience des professionnels de la région africaine en matière de prévention du crime et de justice pénale. Comme par le passé, la priorité a été accordée à la formation de formateurs. Depuis sa création, l'Institut africain a organisé 12 séminaires et ateliers de formation, auxquels ont participé plus de 310 personnes spécialisées dans la justice pénale et dans d'autres disciplines connexes, dans toutes les sous-régions d'Afrique.

55. L'Institut africain a coopéré avec le Centre africain pour les études sur la démocratie et les droits de l'homme à l'organisation d'un cours de formation à la protection des droits de l'homme qui s'est tenu à Banjul du 26 au 30 juin 1995; ont assisté à ce cours 18 officiers de rang supérieur de 16 pays d'Afrique (thème prioritaire C). Il a été préparé d'autres cours de formation pour la période biennale en cours, et des négociations ont été entamées avec différentes institutions pour mobiliser un financement à cette fin.

56. Pendant la période considérée, l'Institut africain a participé à un certain nombre de réunions et de séminaires internationaux, régionaux, sous-régionaux et nationaux, et notamment à la vingt et unième réunion de la Conférence des ministres de la Commission économique pour l'Afrique, tenue à Addis Abeba du 20 au 27 avril 1995, au neuvième Congrès, tenu au Caire du 29 avril au 8 mai 1995, à la troisième réunion du Réseau mondial de bibliothèques de justice pénale, tenue à Villingen-Schwenningen (Allemagne) du 12 au 27 mai 1995, à la huitième réunion des Chefs des services chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues en Afrique, tenue à Kampala du 23 au 27 octobre 1995 (thème prioritaire A) et à la Conférence internationale sur la sécurité urbaine, tenue à Saint-Denis (Réunion) du 4 au 8 décembre 1995 (thème prioritaire B).

57. Du 10 au 14 juillet 1995, l'Institut africain a accueilli un atelier sur la formation de formateurs du personnel pénitentiaire du Malawi, de l'Ouganda et de la République-Unie de Tanzanie, organisé et financé par le Service de la prévention du crime et de la justice pénale, auquel ont assisté 31 participants (thème prioritaire C). Un document intitulé "Niveau d'intervention pour les secours aux enfants vivant dans des situations difficiles" a été présenté lors de la Conférence sur les traumatismes subis par les enfants et adolescents en période de conflit armé, tenue à La Haye les 20 et 21 novembre 1995 (thème prioritaire B).

58. Le Directeur adjoint de l'Institut africain a été l'un des experts invités au 99e séminaire international de l'Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient. A cette occasion, des contacts ont été établis avec l'Agence japonaise de coopération internationale en vue d'un financement éventuel.

59. Pendant la période considérée, l'Institut africain a publié son bulletin d'information [vol. 5, No 1 et 2 (1994) et vol. 6, No 1 (1995)] en anglais et en français. Les rapports de deux ateliers de formation consacrés respectivement au droit, aux femmes et à la criminalité et à la gestion des prisons et à l'administration des détenus, ont été publiés en anglais et en français (thème prioritaire C). L'Institut a également publié les conclusions de l'étude sur la réinstallation des enfants des rues à Kampala et de l'étude sur la réinsertion sociale et professionnelle des délinquants (thèmes prioritaires B et C).

60. Pendant la période considérée, l'Institut a continué à étoffer la compilation de profils sur les pays d'Afrique ainsi que le Répertoire d'experts africains en matière de prévention du crime et de justice pénale. Grâce à l'assistance fournie par d'autres instituts faisant partie du réseau du programme et d'autres organisations, l'Institut africain a pu continuer à développer sa bibliothèque d'ouvrages de référence spécialisés dans la prévention du crime et le traitement des délinquants.

61. La situation financière de l'Institut africain est restée précaire. Aux termes de son statut, les frais d'administration et les dépenses afférentes aux programmes de l'Institut doivent être couverts au moyen de contributions financières des Etats d'Afrique membres. A la fin août 1995, cependant, l'Institut n'avait reçu que 224 813 dollars sur le montant de 1 511 766 dollars dû par les 27 Etats membres pour la période 1989-1995. Un Etat avait versé intégralement sa contribution jusqu'en décembre 1996; deux Etats avaient acquitté leurs contributions jusqu'au 31 décembre 1994; un Etat avait versé sa contribution jusqu'en décembre 1993; un autre encore avait acquitté sa contribution jusqu'en décembre 1992; et quatre autres avaient acquitté une partie des contributions dont ils étaient redevables pour la période 1989-1994.

62. Si l'Institut africain a pu mener à bien ses activités, c'est essentiellement grâce à l'assistance financière fournie par le PNUD, lequel lui a versé pour 1 663 311 dollars de contributions depuis sa création, en 1989. Toutefois, l'assistance du PNUD a pris fin en 1994, date à laquelle l'Institut avait dépensé 1 505 429 dollars; le solde non dépensé, soit 157 882 dollars, a été reporté et dépensé en 1995.

63. L'Institut africain a un personnel de 12 personnes - six administrateurs, dont le Directeur et six agents des services généraux - et un budget total de 487 534 dollars.

64. Le Centre arabe d'études et de formation en matière de sécurité, organisation intergouvernementale et centre régional spécialisé qui fonctionne sous les auspices du Conseil des ministres de la Ligue des Etats arabes, a poursuivi diverses activités pluridisciplinaires et plurisectorielles pour répondre aux besoins des Etats arabes, auxquels il a fourni une assistance directe dans les domaines du droit islamique, de la prévention du crime, de la sécurité et de la sûreté.

65. Dans ses activités de recherche comparée et de mise au point d'évaluations des politiques, le Centre a maintenu d'étroites consultations avec les pouvoirs publics des pays de la sous-région. Les conclusions de ses recherches ont continué d'être utilisées directement par différents organismes nationaux et régionaux. En 1995, il a été entrepris les études et projets de recherche ci-après :

a) Contribution des médias au renforcement de la sécurité; ressources hydrauliques et exigences futures en matière de sécurité; protection de l'environnement contre la pollution; et approche islamique du problème démographique (thème prioritaire A);

b) La drogue et la délinquance juvénile; procédures de traitement des délinquants juvéniles en milieu pénitentiaire; développement et protection contre les crimes violents; réduction du nombre de morts et de blessés dans les accidents de la circulation; et effet des salaires et incitations sur l'efficacité des membres du personnel de sécurité (thème prioritaire B);

c) Satisfaction professionnelle des membres du personnel de sécurité; systèmes et critères applicables en matière de nomination, de promotion et de mutations au sein des agences arabes de sécurité; systèmes de données et documentation au sein des agences arabes de sécurité; et action de la police et droits de l'homme dans le contexte du droit islamique (thème prioritaire C).

66. Le Département des services consultatifs du Centre a continué de fournir, sur demande, des services consultatifs aux pays arabes. Un conseiller régional en matière de prévention du crime et de justice pénale, ainsi que des consultants sélectionnés parmi les experts dont le Centre tient un répertoire, ont appuyé ces travaux.

67. Le Centre, en coopération avec d'autres instituts, a aidé à organiser les ateliers de recherche qui se sont tenus à l'occasion du neuvième Congrès ainsi que l'exposition conjointe des instituts régionaux affiliés. Il a accueilli un séminaire international sur les médias et leur contribution à la prévention du crime, ainsi que la deuxième réunion des Directeurs des laboratoires de médecine légale et la quatrième réunion des Directeurs des services de formation à la sécurité dans les pays arabes.

68. L'Institut universitaire de justice pénale du Centre a continué d'offrir des cours de spécialisation et, en juin 1995, il a décerné 29 diplômes de maîtrise et 16 autres diplômes. L'Institut de formation du Centre a continué d'organiser des programmes de formation de courte durée et, pendant la période considérée, a mis sur pied et mené 12 cours de formation dans différents domaines. Les cours ont porté sur les sujets suivants:

a) Sécurité des communications; lutte contre le terrorisme; protection des installations vitales; usage illicite de stupéfiants; et contribution des médias à la lutte contre la drogue (thème prioritaire A);

b) Prévention des vols d'automobiles; surveillance, inspection et enquêtes criminelles; formation de formateurs; et reconstitution de crimes (thème prioritaire B);

c) Analyse informatique des données et des statistiques pénales; accidents de la circulation et enquêtes routières; et perfectionnement des agents des ministères de l'intérieur (thème prioritaire C);

69. Le Laboratoire de sciences médico-légales a continué d'offrir des cours spécialisés aux membres des personnels de laboratoire des Etats arabes et a organisé des cours spécialisés sur l'identification, la détection et l'analyse des stupéfiants. En 1995, le Laboratoire a organisé et mené 18 cours de formation à différents aspects des techniques de laboratoire en matière pénale (thème prioritaire A).

70. Le Centre a organisé des conférences, des colloques, des réunions d'experts, des cours, des campagnes de sensibilisation du public et des tables rondes sur des sujets extrêmement divers en rapport avec la justice pénale et la sécurité publique.

71. Le Département d'édition du Centre a publié un certain nombre de revues et de bulletins d'information en arabe et en anglais, et notamment la publication semestrielle Arab Journal for Security Science, la revue semestrielle Arab Journal for Training, le périodique mensuel ASSTC Magazine et le bulletin trimestriel ISPAC Newsletter, ainsi que différents ouvrages, rapports et autres documents.

72. Les effectifs du Centre sont de 88 administrateurs et 93 agents des services généraux.

73. Après deux examens de ses activités, en 1994, l'Institut australien de criminologie a subi une transformation organisationnelle majeure : il a désormais un nouveau mandat, qui est de diffuser des informations de qualité et de mener des recherches objectives orientées vers la formulation des politiques en vue de permettre au gouvernement de prendre des décisions de nature à contribuer à la promotion de la justice et à la prévention de la criminalité. Pour réaliser ses objectifs et s'acquitter de ses fonctions de la manière la plus efficace possible, l'Institut a été restructuré au début de 1995 et comprend désormais trois groupes : le Groupe de la recherche, le Groupe des services d'information et le Groupe des services administratifs.

74. Au début de 1995, les activités de recherche ont été recentrées sur quatre domaines d'activité prioritaires : les crimes violents et les crimes contre les biens; la criminalité complexe; le système de justice pénale; et la collecte et l'analyse de données. L'Institut australien de criminologie a collaboré avec l'Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient à l'analyse de la quatrième Enquête, à la suite de laquelle il a été publié un rapport conjoint (thème prioritaire C). L'Institut australien a également établi un profil du système australien de justice pénale qui a été publié par l'Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient dans l'ouvrage intitulé Criminal Justice Profiles of Asia 7 (thème prioritaire C).

75. Pendant la période considérée, l'Institut australien de criminologie a établi un certain nombre d'études et de rapports parmi lesquels il convient de citer les suivants :

a) Australian Violence: Contemporary Perspectives II (thème prioritaire B);

b) Promise of Crime Prevention: Leading Crime Prevention Programmes (thème prioritaire B);

c) Les délits contre l'environnement (thème prioritaire A);

d) Fear of Crime and Fear Reduction (thème prioritaire B);

e) Crimes against Business in Australia (thème prioritaire A);

f) Australian Deaths in Custody and Custody-related Police Operations (thème prioritaire C);

g) La violence au foyer, forme de mauvais traitements infligés aux enfants (thème prioritaire B);

h) Boot Camps and Justice: A Contradiction in Terms (thème prioritaire B);

i) La surreprésentation des populations autochtones dans les prisons australiennes (thème prioritaire C).

76. Le Groupe des services d'information de l'Institut australien de criminologie a continué de s'employer activement à promouvoir la diffusion de toutes les nouvelles publications de l'Institut. Il a noué des liens précieux, sur les plans de la promotion, de la commercialisation et de la distribution, avec différents organismes australiens et étrangers. L'Institut a continué d'élaborer ses statistiques trimestrielles sur les mineurs en détention (thème prioritaire B) et a poursuivi son programme de surveillance nationale des homicides (thème prioritaire B).

77. En juin 1995, l'Institut a organisé le premier colloque national sur la situation de la criminalité en Australie, auquel ont assisté plus de 400 praticiens de la justice pénale, universitaires, hommes politiques et représentants des services d'assistance sociale.

78. La bibliothèque de l'Institut a actuellement un fonds d'environ 25 000 monographies et 1 000 périodiques. Elle gère une base de données et de statistiques criminologiques, appelée CINCH, qui se présente sous forme d'un index d'environ 30 000 dossiers australiens concernant la criminalité, la prévention du crime et la justice pénale.

79. Le Centre international pour la réforme du droit pénal et de la politique de justice criminelle a été créé en 1991 à Vancouver (Canada) en tant qu'initiative conjointe de la Société pour la réforme du droit pénal, l'Université Simon fraser et l'Université de Colombie britannique.

80. Le Comité consultatif international du Centre sur la violence au foyer, composé de représentants de l'Organisation des Nations Unies, du gouvernement fédéral, des gouvernements des provinces et d'experts étrangers en la matière, s'est réuni à Vancouver du 23 au 27 janvier 1995 pour formuler des recommandations en vue de l'élaboration d'un plan d'action pour la mise en oeuvre du programme de formation et la révision du programme d'études élaboré avec l'assistance du Justice Institute de Colombie britannique, l'intention étant d'élaborer à l'issue de consultations menées au niveau international un programme d'études et de formation qui, après avoir été mis à l'essai dans plusieurs régions, serait mis à la disposition des Etats souhaitant développer et renforcer leurs propres capacités à long terme de lutte contre la violence au foyer (thème prioritaire B).

81. Un document de travail intitulé "Possibilités d'innovation en matière de condamnation et de traitement des délinquants" devait servir de base à l'élaboration d'un programme de travail du Centre, en coopération avec le Service pénitentiaire canadien, les instituts composant le réseau du programme et d'autres instituts associés nationaux et internationaux. Ce projet a pour but de lancer un processus tendant à resserrer la coopération internationale et régionale dans le domaine de la condamnation et du traitement des délinquants ainsi que de promouvoir de nouvelles formes de collaboration entre les juridictions compétentes (thème prioritaire C).

82. Le Centre, l'Université de Colombie britannique et l'Université Simon Fraser, en collaboration avec l'Institut Max Planck de droit pénal international comparé de Fribourg en Breisgau (Allemagne) continuent à collaborer à l'exécution d'un projet d'élaboration d'un programme d'études commun de droit pénal et de politique criminelle.

83. En avril 1995, le Centre a réalisé des missions d'évaluation des besoins et d'élaboration des programmes à Shanghai et Beijing, avec l'assistance financière de l'Agence canadienne de développement international, et a établi au sujet de ces réunions un rapport intitulé "La porte ouverte" qu'il peut procurer sur demande (thème prioritaire C). Il a entrepris d'élaborer un programme d'assistance technique et de services consultatifs pour aider le Gouvernement chinois à mettre en place les structures administratives et légales nécessaires en matière de droit pénal et de justice criminelle, conformément aux principes démocratiques et au respect des droits de l'homme. Cette proposition de programme servira de base à la conclusion d'un accord de collaboration avec les institutions chinoises compétentes, négocié pendant le deuxième semestre de 1995. La mise en oeuvre de la première phase du programme doit durer du 1er octobre 1995 au 31 décembre 1996.

84. Deux juristes vietnamiens spécialisés dans le droit pénal et le droit constitutionnel du Centre national pour les sciences sociales et les humanités de la Faculté de sciences politiques et de droit de Hanoï ont fait un stage au Centre international pour la réforme du droit pénal et de la politique de justice criminelle ainsi qu'au Centre d'études juridiques asiatiques de l'Université de Colombie britannique en mars 1995. En juin 1995, deux fonctionnaires du Centre international pour la réforme du droit pénal et de la politique de justice criminelle se sont rendus au Viet Nam, lançant ainsi un programme d'échanges avec le Viet Nam au sujet des droits garantis par la Constitution et de l'état de droit. A cette occasion, l'on a étudié le potentiel de coopération technique dans les domaines des droits de l'homme, de la politique d'administration de la justice, du droit constitutionnel, de l'application du droit pénal en matière d'environnement et de la réforme des lois (thèmes prioritaires A et C).

85. A la mi-1995, le Centre a mis en route un projet conjoint avec le Service de la prévention du crime et de la justice pénale et l'UNICRI afin d'élaborer un document de référence à l'intention du personnel des forces de police civile qui participent aux Opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

86. Après avoir aidé à l'organiser, le Centre a assisté à la huitième Conférence internationale de la Société pour la réforme du droit pénal, tenue à Hong kong du 4 au 8 décembre 1994 sur le thème "L'entreprise et le droit pénal : victimes et contrevenants" (thème prioritaire A).

87. Dans le cadre de ses activités de promotion d'échanges d'informations et de données d'expérience entre pays où il existe un droit aborigène, le Centre a organisé à Vancouver en juillet 1995 un atelier qui a rassemblé un groupe pluridisciplinaire d'experts, y compris des autochtones de six pays.

88. Du 28 février au 3 mars 1995, le Centre a participé à Ste. Adèle (Canada) à une réunion, organisée et parrainée par le Centre international pour les droits de l'homme et le développement de la démocratie, qui a rassemblé 30 experts de gouvernements, d'organisations internationales et non gouvernementales, des forces armées, des milieux universitaires et des milieux politiques afin d'étudier les questions liées à la souveraineté de l'Etat et à l'intervention humanitaire en cas de violation flagrante des droits de l'homme. Le Centre international pour la réforme du droit pénal et de la politique de la justice criminelle, en collaboration avec le Comité canadien pour le cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies, a organisé un séminaire sur les thèmes "Les Etats sans droit : le rôle de l'intervention multilatérale dans le rétablissement des systèmes de justice locaux", tenu à Vancouver le 9 décembre 1995.

89. En mars 1995, le Directeur du Centre international pour la réforme du droit pénal et de la politique de justice criminelle a présenté à la Faculté de droit de la Southwestern University, à Los Angeles, un exposé sur les activités de recherche entreprises par le Centre au sujet du produit de la criminalité et du blanchiment de l'argent (thème prioritaire A). Une conférence sur le thème "Le droit à la patrie : la purification ethnique et le tribunal pénal international" a été organisée dans le cadre de la série de conférences canadiennes sur les affaires étrangères et le commerce international du Centre, en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Colombie britannique et la Faculté de criminologie de l'Université Simon Fraser.

90. Le Centre négocie actuellement un accord avec le Ministre de la justice du Canada concernant la préparation de deux rapports sur le blanchiment de l'argent afin d'étudier la possibilité d'imposer une obligation de déclaration des transactions de nature à éveiller les soupçons et d'un autre rapport sur les mesures préventives à prendre pour lutter contre le blanchiment de l'argent (thème prioritaire A).

91. Le Centre a publié en avril 1995 une bibliographie sur l'exploitation des femmes et des enfants par le crime organisé. Cette publication peut être communiquée sur demande (thème prioritaire A). Une deuxième édition du Guide to Internet Resources in Criminal Law and Criminal Justice 8 a été publiée en avril 1995 et est disponible sous forme électronique et sous forme imprimée (thème prioritaire C).

92. Le 5 octobre 1994, le Centre s'est vu accorder l'exonération fiscale en tant qu'organisme déclaré à but non lucratif, conformément au paragraphe 149 1) f) de la Loi canadienne relative à l'impôt sur le revenu. En 1995, le Centre avait un effectif de 14 personnes, dont un chercheur invité et un expert associé invité. Le budget du Centre se monte au total à environ 500 000 dollars.

93. L'Institut international de hautes études en sciences pénales, établi à Syracuse (Italie), est une organisation non gouvernementale créée en 1972 et dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social (catégorie II) et du Conseil de l'Europe. Il s'agit d'une institution scientifique qui se consacre à l'enseignement supérieur, à la formation, aux études et à la recherche dans tous les domaines des sciences pénales, y compris les droits de l'homme.

94. Pendant la période considérée, l'Institut a participé à un certain nombre de réunions consacrées aux migrations et à la criminalité organisée dans le cadre du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et du neuvième Congrès. Chaque année, l'Institut mène de 10 à 15 programmes dans différents domaines de la justice pénale et des droits de l'homme. En septembre 1995, l'Institut avait organisé plus de 150 programmes auxquels avaient participé plus de 12 000 juristes de 128 pays.

95. Une conférence internationale d'experts sur le thème "La justice pénale internationale : historique et perspectives contemporaines" s'est tenue à Syracuse du 5 au 7 décembre 1994. Cette conférence avait été organisée par l'Institut en coopération avec plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales (thème prioritaire A).

96. Des réunions internationales d'experts ont été organisées sur les questions suivantes :

a) La réglementation des armements et la sécurité régionale au Moyen-Orient, du 22 au 25 juin 1995 (thème prioritaire A);

b) La juridiction pénale internationale, en coopération avec le Service de la prévention du crime et de la justice pénale, l'Association internationale de droit pénal et l'Institut Max Planck de droit pénal international comparé, ainsi que d'autres organisations non gouvernementales, du 24 au 28 juin 1995 (thème prioritaire A);

c) La procédure pénale en droit comparé, du 11 au 14 septembre 1995 (thème prioritaire C).

97. En septembre 1995, l'Institut a organisé à Noto (Italie) un séminaire national sur le thème "La criminalité féminine : stéréotypes culturels et réalités trompeuses" en coopération avec le Conseil consultatif scientifique et professionnel international (thème prioritaire B).

98. Une série de réunions pédagogiques et éducatives ont été organisées entre octobre 1994 et juin 1995 à l'intention de jeunes juristes de Syracuse et il s'est tenu en outre pendant la période considérée un certain nombre de conférences locales et un séminaire national consacré à de nombreux aspects de la justice pénale, y compris le rôle de la justice dans le renforcement de la paix et la procédure pénale (thème prioritaire C).

99. En septembre 1995, il avait été publié 87 volumes des actes de l'Institut. Les actes de certaines réunions ont également paru dans la Revue internationale de droit pénal et dans les Nouvelles études pénales. D'autres sont publiés par l'Institut lui-même dans la série Quaderni.

100. Les principales sources de financement de l'Institut sont les administrations locales ainsi que les subventions d'importants donateurs internationaux. L'organe directeur de l'Institut est un conseil d'administration indépendant de 25 membres, dont 16 sont élus par le Conseil d'administration de l'Association internationale de droit pénal. L'Institut a un personnel permanent de cinq personnes, et ses ressources annuelles varient entre 500 000 et 800 000 dollars.

101. Le National Institute of Justice, qui est l'organe de recherche du Ministère de la justice des Etats-Unis, mène des travaux de recherche et d'évaluation afin de prévenir et de combattre la criminalité et d'améliorer le fonctionnement du système de justice pénale, réalise des études tendant à approfondir les connaissances du comportement criminel, parraine des projets de démonstration ou des projets pilotes faisant appel à des approches novatrices ou prometteuses de la justice pénale et identifie les tendances nouvelles qui apparaissent dans ce domaine. Pendant la période considérée, l'Institut a célébré le vingt-cinquième anniversaire de sa création.

102. En 1995, le nombre de subventions accordées par le National Institute of Justice a atteint 173, contre 92 en 1994, notamment en raison des nouvelles initiatives suscitées par la promulgation de la Loi de 1994 sur la lutte contre la criminalité violente et sur l'application de la loi. D'une façon générale, ces subventions ont été accordées pour l'exécution de projets reflétant les six objectifs qui caractérisent le programme de recherche de l'Institut depuis plusieurs années : réduction de la criminalité violente; réduction de la criminalité liée à la drogue et à l'alcool; réduction des conséquences de la criminalité; amélioration de l'efficacité des programmes de prévention du crime (thème prioritaire B); amélioration du système d'application de la loi et de justice pénale; et élaboration de nouvelles techniques d'application de la loi et d'administration du système de justice pénale (thème prioritaire C).

103. En outre, l'Institut a parrainé des études dans certains des domaines visés par la Loi de 1994, y compris les programmes communautaires de surveillance et de police et le traitement et la répression de la toxicomanie, et ses activités ont continué de faire une large place à la réglementation des armes à feu et à la prévention de la violence, en particulier parmi les jeunes et au foyer, ainsi qu'à la lutte contre l'abus des drogues (thème prioritaire B), également en coopération avec le Center for Disease Control and Prevention. En collaboration avec plusieurs agences du Gouvernement des Etats-Unis, l'Institut a mis au point un système d'information électronique appelé Partnerships against Violence Network (PAVNET), répertoire de tous les programmes de prévention de la violence qui existent dans l'ensemble du pays (thème prioritaire B).

104. Les études réalisées par l'Institut ont permis d'identifier des mécanismes novateurs pouvant compléter les mesures d'application des lois et sanctions traditionnelles afin de lutter contre la délinquance liée à la drogue, y compris l'application de mesures d'expulsion et de quadrillage qui permettent d'obtenir des informations sur les "points critiques" de trafic de drogues (thème prioritaire B). L'Institut parraine également des études sur les programmes locaux de prévention du crime, comme les juridictions communautaires et les "poursuites communautaires" (thème prioritaire B).

105. L'Institut, soucieux de promouvoir les échanges d'informations sur la justice pénale à l'échelle mondiale continue d'administrer le Programme international d'échange de documentation. Au cours de l'année écoulée, quatre nouveaux membres se sont associés au programme, qui comporte aujourd'hui 105 membres dans 50 pays. En collaboration avec le Service de la prévention du crime et de la justice pénale de l'Organisation des Nations Unies et la Mitre Corporation, l'Institut s'emploie à mettre au point la base de données des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNOJUST), système qui permettra d'obtenir électroniquement par le réseau Internet toutes les informations dont dispose le réseau du programme. Le projet d'échange international de données sur l'état de droit est une bibliothèque électronique qui a pour but de diffuser des informations sur la mise en place d'institutions fondées sur le règne du droit dans le cadre de laquelle une assistance est fournie aussi bien aux Etats qui faisaient partie de l'ancienne Union des Républiques socialistes soviétiques qu'à d'autres Etats.

106. Pendant la période considérée, l'Institut a parrainé 45 conférences, réunions et groupes de travail. De la publicité a été faite aux services et ressources offerts par l'Institut lors de 41 conférences qui se sont tenues dans différentes localités des Etats-Unis et à l'étranger. Lors du neuvième Congrès, par exemple, des représentants de l'Institut ont démontré comment les technologies électroniques de communication peuvent contribuer à améliorer la diffusion de l'information et à resserrer la coopération entre les agents publics et les praticiens dans le domaine de la justice pénale.

107. Pendant la période considérée, l'Institut a publié 96 documents, dont des rapports complets sur divers travaux de recherche et projets d'évaluation, des rapports sommaires, des exposés sur des programmes spécifiques menés dans différentes localités des Etats-Unis, des actes et rapports de conférences, le NIJ Journal, les catalogues de publications de l'Institut, le plan et les demandes de recherche, les rapports sur le programme de prévision des tendances de l'abus des drogues et différentes publications spéciales comme le rapport sur le vingt-cinquième anniversaire de la fondation de l'Institut. Certaines de ces publications ont été préparées en collaboration avec d'autres agences du Gouvernement des Etats-Unis.

108. L'Institut a récemment introduit un certain nombre de mesures visant à rationaliser, développer et accélérer les communications grâce à l'informatique. Tous ses documents sont désormais publiés sous forme électronique et le fonds de documents passé est actuellement entré sur ordinateur pour pouvoir être consulté directement. L'on peut avoir accès à ce fonds de documentation par le biais du Service national de références sur la justice pénale, qui a récemment élargi ses services d'accès direct à l'information. L'on peut avoir accès au bulletin électronique du Service national de références sur la justice pénale par modem et par le réseau Internet, et le Centre d'information de ce service est accessible par le World Wide Web. Le Service national de références sur la justice pénale a mis a jour son International Overview and Guide en novembre 1994 pour y inclure des informations sur les services offerts par modem et par le réseau Internet.

109. En février 1995, l'Institut a commencé à publié deux fois par mois le bulletin d'information électronique JUSTINFO, qui diffuse des informations sur les études récentes sur la justice pénale ainsi que sur les programmes et services offerts par l'Institut et les autres programmes du Ministère de la justice des Etats-Unis.

110. Le National Institute of Justice est financé par le Gouvernement des Etats-Unis, et certains des travaux de recherche sont appuyés par l'Institut lui-même en association avec différentes agences du gouvernement fédéral. Au cours de l'année écoulée, les activités réalisées par l'Institut dans le domaine de l'informatique ont été considérablement élargies : en effet, le Congrès des Etats-Unis a alloué au Ministère de la défense un crédit de 37,5 millions de dollars pour promouvoir l'adaptation des technologies militaires pour qu'elles puissent être utilisées afin de promouvoir l'application de la loi dans le domaine civil. Pendant la période considérée, l'Institut a reçu des crédits ouverts au titre de la Loi de 1994 sur la lutte contre la criminalité, et le Congrès des Etats-Unis lui a alloué au total pour 27 millions de dollars de crédits, dont 11 millions de dollars pour des recherches sur les sciences sociales, 9 millions de dollars pour l'étude et la mise au point de solutions scientifiques et techniques aux problèmes qui se posent dans le domaine de la justice pénale et 7 millions de dollars pour la formulation de programmes et la diffusion d'informations.

111. Les effectifs de l'Institut sont actuellement de 61 personnes, soit près de 50 % de plus que l'année précédente. L'Institut comprend un Bureau de la recherche et de l'évaluation, un Bureau de la science et de la technologie et un Bureau de la collecte et de la diffusion de l'information. Les deux divisions du Bureau de la recherche et de l'évaluation sont : a) la Division de la prévention du crime et de la lutte contre la criminalité, et b) la Division de la justice pénale et de la prévention du comportement criminel. Le Bureau de la collecte et de la diffusion de l'information comprend lui-même deux divisions s'occupant l'une des publications et de la diffusion de l'information et l'autre de la formulation de programmes pilotes, de la promotion de l'innovation dans le domaine de la justice pénale et de l'analyse des tendances nouvelles. Sous l'égide du Bureau de la science et de la technologie, l'Institut a récemment élargi ses activités dans ce domaine en créant le Centre national de promotion de la technologie dans les domaines de l'application des lois et des régimes pénitentiaires.

112. L'Institut Raoul Wallenberg des droits de l'homme et du droit humanitaire est un institut universitaire fondé en 1984 par l'Université de Lund (Suède) pour promouvoir la recherche, la formation et les études dans les domaines des droits de l'homme et du droit humanitaire. L'Institut s'emploie à réaliser cet objectif en administrant une bibliothèque de recherches sur le droit international public ainsi qu'en lançant, élaborant et appuyant d'autres activités dans ce domaine.

113. L'Institut s'occupe actuellement d'un projet tendant à produire une série de publications intitulées "Les guides des droits de l'homme de l'Institut Raoul Wallenberg", qui sont destinées à servir d'ouvrage de référence en matière de normes internationales relatives aux droits de l'homme en présentant sous une forme systématique le contenu des normes de fond.

114. L'Institut coopère étroitement avec la Faculté de droit de l'Université de Lund. La plupart des étudiants en doctorat de droit international public sont encadrés par des professeurs de l'Institut. Des professeurs de l'extérieur peuvent être invités à passer une année universitaire complète à l'Institut.

115. En collaboration avec l'Agence suédoise de développement international, l'Institut a organisé un programme de promotion des droits de l'homme et des valeurs démocratiques au sein de la gendarmerie du Burundi. Dans le cadre de ce projet, six officiers supérieurs de la gendarmerie du Burundi ont participé en septembre 1995 à un voyage d'études à l'Institut et au quartier général de la police suédoise (thème prioritaire C).

116. L'Institut a continué de participer à un projet tendant à appuyer la démocratisation des forces de police sud-africaines. Il a, entre autres, facilité le détachement d'officiers supérieurs de la police suédoise auprès d'une force multinationale d'application.

117. L'Institut a organisé des séminaires, des réunions d'experts et des conférences sur la protection des droits de l'homme aux échelons international et régional, l'administration de la justice, le droit des réfugiés et le droit humanitaire (thème prioritaire C).

118. L'Institut a poursuivi son programme de diffusion des normes relatives aux droits de l'homme et de promotion des valeurs démocratiques dans les pays en développement ainsi que dans les pays d'Europe centrale et orientale. Il a organisé un grand nombre de séminaires de formation à l'intention de hauts fonctionnaires gouvernementaux en Afrique du Sud, au Burundi, en Ouganda, en République-Unie de Tanzanie, en Yougoslavie, en Zambie et au Zimbabwe. Ont participé à ces séminaires, entre autres, des fonctionnaires de différents ministères, des représentants de la magistrature, des forces de police et des administrations pénitentiaires, des forces armées, des médias, des milieux universitaires et d'organisations non gouvernementales (thème prioritaire C).

119. L'Institut a poursuivi son Programme international de hautes études sur les droits de l'homme, lequel, en avril et mai 1995, a rassemblé 25 représentants de gouvernements et universitaires de pays en développement pour un programme de formation intensive aux droits de l'homme, au droit humanitaire et au droit des réfugiés d'une durée de cinq semaines. Des programmes semblables ont été organisés en mars 1995 à l'intention de fonctionnaires gouvernementaux d'Afrique du Sud et, en novembre 1995, de fonctionnaires de pays d'Europe centrale et orientale.

120. La bibliothèque de l'Institut compte quelque 25 000 volumes (y compris des périodiques) sur le droit humanitaire, les droits de l'homme et le droit international public en général.

121. L'Institut a poursuivi son projet de promotion du droit international public en faisant don d'ouvrages et de documents à des bibliothèques universitaires et instituts de recherche de pays en développement. A ce jour, 11 bibliothèques de pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe ont reçu des ouvrages de l'Institut.

122. L'Institut a publié, en vue de le mettre à l'essai dans différentes régions, un projet de manuel de formation en matière de droits de l'homme et d'action policière. Simultanément, il a publié en coopération avec la gendarmerie du Burundi une annexe au manuel consacrée aux normes internationales de prévention du crime et de justice pénale et à leur application dans le contexte de la législation nationale du Burundi (thème prioritaire C).

123. Le premier volume des Guides des droits de l'homme de l'Institut Raoul Wallenberg, intitulé A Thematic Guide to Documents on the Human Rights of Women: Global and Regional Standards, Adopted by Intergovernmental Organizations, International Non-Governmental Organizations and Professional Associations, a été publié en 1995.

124. Les deux études ci-après ont été publiées dans la série de rapports de l'Institut :

a) L'égalité de droit et les droits fondamentaux des femmes : compilation de rapports nationaux présentés à la réunion du Programme international de hautes études tenue à Lund (Suède) du 27 septembre au 14 octobre 1994 (rapport No 20);

b) Séminaire nordic sur la mise en oeuvre du droit humanitaire, Lund, 11-12 septembre 1995 (rapport No 21).

125. Les deux principales sources de financement de l'Institut sont le Ministère suédois des affaires étrangères et l'Agence suédoise de développement international, cette dernière finançant la majeure partie des activités que l'Institut réalise dans les pays en développement et dans les pays d'Europe centrale et orientale.

126. Le Congrès annuel du Conseil consultatif scientifique et professionnel international s'est tenu à Courmayeur (Italie) les 15 et 16 octobre 1995, et la réunion annuelle de coordination les 17 et 18 octobre 1995. La réunion a été organisée par le Conseil en coopération avec le Service de la prévention du crime et de la justice pénale et l'UNICRI.

127. Plusieurs réunions ont été organisées sous les auspices du Conseil par ses comités et des organisations membres lors du neuvième Congrès. Il convient de citer en particulier une réunion sur le rôle du Parquet dans les différents systèmes juridiques contemporains; deux réunions convoquées par le Comité sur la protection et l'assistance aux victimes (l'une consacrée à la Déclaration des principes fondamentaux de justice pour les victimes de crimes et d'abus de pouvoir (résolution 40/34 de l'Assemblée générale, annexe) et l'autre à la réinsertion sociale des enfants à la suite de conflits armés), ainsi qu'une réunion sur les migrations et la criminalité.

128. Le Conseil s'emploie actuellement à organiser une grande conférence internationale sur les migrations et la criminalité qui doit se tenir à Courmayeur en juin 1996. Une réunion de préparation de la conférence a été accueillie par l'Institut international de hautes études en sciences pénales à Syracuse le 9 décembre 1995 (thème prioritaire A). Le Conseil a coparrainé une conférence sur la justice pénale internationale, organisée en coopération avec l'Institut international de hautes études en sciences pénales à Syracuse du 4 au 8 décembre 1994, ainsi qu'une réunion internationale sur la criminalité et la justice pénale dans la région de la Méditerranée qui a eu lieu à Malte en février 1995 (thème prioritaire A).

129. Une réunion d'experts s'est tenue à Noto (Italie) en septembre 1995, en coopération avec l'Institut international de hautes études en sciences pénales, pour analyser les résultats préliminaires des recherches entreprises sur la situation des délinquantes dans les systèmes de justice pénale contemporains et formuler des recommandations appropriées dans le but d'étendre cette étude au plan international sur la base d'une approche pluridisciplinaire (thème prioritaire B).

130. Le Comité technique sur les systèmes pénitentiaires et les droits des détenus a entrepris un grand projet d'organisation d'ateliers et de séminaires à l'intention du personnel des services pénitentiaires en utilisant à cette fin le Manuel de formation de base du personnel des services pénitentiaires, initialement rédigé par le regretté Luigi Daga et développé depuis lors. Dans le cadre de cette série d'ateliers et de séminaires, il a notamment été organisé le premier séminaire latino-américain sur la politique pénitentiaire, qui s'est tenu à Buenos Aires du 26 au 29 mars 1995 en coopération avec le Gouvernement argentin et auquel ont assisté plus de 400 participants de différents pays de la région; il a également été organisé un atelier sur la formation et la gestion dans les systèmes pénitentiaires, organisé conjointement avec l'Instituto Superior Ibero-Americano de Estudos Criminais à Valença (Brésil) du 28 août au 2 septembre 1995. Le Manuel de formation de base, qui a été traduit en arabe, espagnol, français, italien, portugais et somali, a été utilisé ou demandé par les pays suivants : Arabie saoudite, Argentine, Barbade, Brésil, Canada, Chili, Costa Rica, Dominique, Egypte, Grenade, Hongrie, Israël, Iles Vierges britanniques, Jamaïque, Jordanie, Liban, Malawi, Malte, Maurice, Mexique, Ouganda, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Slovaquie, Somalie et Trinité-et-Tobago. Le Conseil a également diffusé des documents et des avis sur les réformes qu'appellent les régimes pénitentiaires et l'application de formules autres que l'emprisonnement (thème prioritaire C).

131. Le Comité technique sur les systèmes d'alerte avancée, la prévention des conflits et le règlement des différends a présenté une proposition de projet d'assistance technique et de formation en matière de règlement des conflits afin de créer des capacités nouvelles ou de renforcer les capacités existantes dans ce domaine et de promouvoir des programmes d'action faisant intervenir des techniques novatrices de règlement des conflits comme des programmes communautaires de surveillance et de police.

132. La première phase d'un important projet de recherche sur la situation des délinquantes dans les systèmes de justice pénale contemporains a été réalisée par le Comité technique sur les délinquantes (thème prioritaire B). Avec l'aide d'un groupe de travail du Centro Nazionale di Prevenzione e Difesa Sociale et de l'Istituto per l'Ambiente, basé à Milan, le Comité technique sur le rôle du droit pénal dans la protection de l'environnement a réalisé un projet d'étude sur les problèmes de responsabilité pénale et les sanctions en cas de violation des lois relatives à la protection de l'environnement (thème prioritaire A).

133. Un autre groupe de travail, convoqué dans le cadre des activités du Comité technique sur les droits de l'enfant, y compris dans le domaine de la justice pour mineurs, a mené des recherches opérationnelles dont les résultats ont été analysés lors d'une réunion d'experts sur la déviance juvénile en milieu urbain qui s'est tenue à Milan en décembre 1995 (thème prioritaire B). Sous les auspices du Comité technique sur les droits de l'homme en matière de justice pénale, y compris les normes et les directives, la surveillance et la mise en oeuvre, la Fondation PIOOM a entrepris de préparer des documents didactiques, comme un manuel sur la formation aux droits de l'homme des praticiens de l'application des lois et d'autres manuels (thème prioritaire C).

134. Le Coordonnateur du Comité technique sur la prévention de la victimisation et la protection des victimes a compilé et édité à l'occasion de la célébration du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies un ouvrage intitulé International Responses to Traumatic Stress: Humanitarian, Human Rights, Justice, Peace and Development Contributions, Collaborative Actions and Future Initiatives 9 (thème prioritaire B).

135. La Commission fonctionnelle du Conseil s'est employée à renforcer les fonctions de diffusion et d'échange d'informations de ce dernier en resserrant sa coopération avec le Réseau d'informations des Nations Unies sur la criminalité et la justice et le Réseau mondial de bibliothèques de justice pénale. Le Coordonnateur et quelques autres membres de la Commission ont pris part à la troisième réunion du Réseau mondial de bibliothèques de justice pénale qui s'est tenue à Villingen-Schwenningen (Allemagne) en mai 1995. Cette réunion avait été accueillie par l'Ecole de police de Bade-Württemberg (thème prioritaire C).

136. Le Conseil est devenu membre fonctionnel du Réseau d'informations des Nations Unies sur la criminalité et la justice et peut ainsi, au moyen du réseau Internet, avoir accès à la base de données des Nations Unies, qui comprend notamment les résultats des enquêtes des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale, les profils sur la criminalité et la justice, les normes des Nations Unies applicables en matière de prévention du crime et de justice pénale ainsi que d'autres informations pertinentes. Le Coordonnateur de la Commission fonctionnelle a entrepris une enquête mondiale sur la disponibilité de statistiques nationales sur la justice pénale. L'assistance que le National Institute of Justice du Ministère de la justice des Etats-Unis a fournie au Conseil pour lui permettre de participer plus facilement au système d'information UNOJUST sur la criminalité et la justice devrait contribuer à renforcer les capacité du Conseil dans ce domaine, notamment pour ce qui est d'avoir accès aux services d'information des alliances d'organisations non gouvernementales.

137. Un certain nombre de publications ont été produites avec l'assistance du Centro Nazionale di Prevenzione e Difesa Sociale et d'autres institutions coopérantes, comme le Centre arabe d'études et de formation en matière de sécurité, qui a publié le Bulletin d'information de l'ISPAC. Parmi les publications spéciales du Conseil, il convient de citer un volume sur les migrations et la criminalité, préparé à l'occasion d'une réunion tenue dans le contexte du neuvième Congrès avec l'aide de la Fondation PIOOM; un volume consacré au colloque sur la gestion de la justice pénale, publié avec un appui de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire; et le Manuel de formation de base du personnel des services pénitentiaires, qui doit être publié dans des langues autres que l'anglais.

138. L'appui administratif nécessaire aux activités du Conseil consultatif scientifique et professionnel international est fourni par six agents du Centro Nazionale di Prevenzione e Difesa Sociale de Milan, où est situé le secrétariat du Conseil. Pour ce qui est des travaux de fond, le Conseil est assisté par son Président, les membres du Conseil d'administration et les coordonnateurs des comités techniques, qui travaillent sur une base bénévole, sans aucune rémunération. Les membres du Conseil, y compris les experts qui siègent à titre individuel et les représentants des instituts universitaires et organisations non gouvernementales participantes, contribuent eux aussi à titre bénévole aux activités du Conseil. Les opérations du Conseil ont été limitées par une sérieuse pénurie de ressources et par une réduction de la subvention de base que lui verse le Gouvernement italien par l'entremise du Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. Les ressources disponibles ont été utilisées principalement, sur la base d'une participation aux coûts, pour les différentes activités du Conseil. Le budget total de ce dernier se monte à l'équivalent de 250 millions de lires italiennes par an. D'autres contributions volontaires d'entités locales, dont la Fondazione Courmayeur Mont Blanc et le Centro Internazionale su Diritto, Societa e Economia, ont permis au Conseil de couvrir intégralement le coût de ses activités.

1 Ugljesa Zvekic, Wang Lixian et Richard Scherpenzeel, eds., Development and Policy Use of Criminal Justice Information: Proceedings of the Beijing Seminar, Publications de l'UNICRI No 53 (Rome, 1995).

2 Carla M. Santoro, ed., A World Directory of Criminological Institutes, sixième édition, Publications de l'UNICRI No 54 (Rome, 1995).

3 Ugljesa Zvekic et Anna Alvazzi del Frati, eds., Criminal Victimisation in the Developing World, Publications de l'UNICRI, No 55 (Rome, 1995).

4 Violence dans la famille : bibliographie internationale, Série de publications et de rapports de l'UNICRI, No 4, 1994.

5 La victimisation des femmes dans les pays en développement, Série de publications et de rapports de l'UNICRI, No 5, 1995.

6 Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Genève, 22 août-3 septembre 1955 : rapport établi par le Secrétariat (Publication des Nations Unies, numéro de vente : 1956.IV.4), annexe I.A.

7 Criminal Justice Profiles of Asia: Investigation, Prosecution, and Trial (Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient, 1995).

8 International Centre for Criminal Law Reform and Criminal Justice Policy, Guide to Internet Resources in Criminal Law and Criminal Justice (Vancouver, 1995).

9 Yael Danieli, Nigel S. Rodley et Lars Weisaeth, eds., International Responses to Traumatic Stress: Humanitarian, Human Rights, Justice, Peace and Development Contribution