NATIONS

UNIES

Distr. GENERALE

E/CN.15/1996/1

4 mars 1996

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

COMMISSION POUR LA PREVENTION DU CRIME

ET LA JUSTICE PENALE

Cinquième session

Vienne, 21-31 mai 1996

Point 2 de l'ordre du jour provisoire

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX

Ordre du jour provisoire

1. Election du bureau.

2. Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux.

3. Examen des thèmes prioritaires.

4. Mesures visant à réglementer les armes à feu.

5. Dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.

6. Coopération technique et renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

7. Règles et normes des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale.

8. Coopération et coordination des activités avec d'autres organes des Nations Unies et d'autres entités.

9. Plan de gestion stratégique.

10. Questions relatives au programme.

11. Ordre du jour provisoire de la sixième session de la Commission.

12. Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquième session.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1

Conformément à l'article 15 du règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social (E/5975/Rev.1) et à la pratique établie lors de sa première session, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale souhaitera peut-être élire à sa cinquième session un bureau composé de cinq membres, à savoir un président, trois vice-présidents et un rapporteur.

Conformément à la décision 1/101 de la Commission, le poste de président de la cinquième session de la Commission doit être occupé par un membre du Groupe des Etats d'Asie et celui de rapporteur par un membre du Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats.

La composition de la Commission à sa cinquième session figure à l'annexe I.

Point 2

Sur recommandation de la Commission à sa quatrième session, le Conseil économique et social a adopté la décision 1995/243, dans laquelle il approuvait l'ordre du jour provisoire de la cinquième session de la Commission.

Les travaux de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sont régis par le règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social.

L'organisation des travaux de la Commission à sa cinquième session est proposée à l'annexe II.

Point 3

Dans la section VI de sa résolution 1992/22, le Conseil économique et social a considéré que les thèmes prioritaires suivants devraient guider les travaux de la Commission en vue de l'élaboration d'un programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et d'un budget détaillés pour la période de 1992-1996 :

a) La criminalité nationale et transnationale, le crime organisé, les délits économiques, en particulier le blanchiment de l'argent, et le rôle du droit pénal dans la protection de l'environnement;

b) La prévention du crime dans les zones urbaines, la criminalité juvénile et violente;

c) L'efficacité, l'équité et l'amélioration de la gestion et de l'administration de la justice pénale et des systèmes connexes, l'accent étant dûment mis sur le renforcement des capacités nationales des pays en développement de recueillir, de rassembler, d'analyser et d'utiliser régulièrement des données pour l'élaboration et l'application de politiques appropriées.

La Commission a examiné et réaffirmé ces thèmes prioritaires à toutes ses sessions depuis l'adoption de la résolution 1992/22 du Conseil.

i) Mise en oeuvre de la Déclaration politique de Naples et du Plan d'action mondial contre la criminalité transnationale organisée

Dans sa résolution 49/159, l'Assemblée générale a approuvé la Déclaration politique de Naples et le Plan d'action mondial contre la criminalité transnationale organisée (A/49/748, annexe, chap. I, sect. A). Dans la même résolution, l'Assemblée a invité les Etats à appliquer de toute urgence le Plan d'action mondial et a prié la Commission d'en suivre régulièrement l'application. Conformément à la résolution 49/159 de l'Assemblée, un atelier ministériel régional sur la prévention et la répression de la criminalité transnationale organisée en Amérique latine et dans les Caraïbes a été organisé à Buenos Aires du 27 au 30 novembre 1995. Les recommandations de l'atelier ministériel seront mises à la disposition de la Commission (E/CN.15/1996/2/Add.1).

Suite à une recommandation formulée par la Commission à sa quatrième session, le Conseil économique et social a adopté la résolution 1995/11, relative à la mise en oeuvre de la Déclaration politique de Naples et du Plan mondial d'action, dans laquelle elle a prié la Commission d'assurer et de contrôler la mise en oeuvre intégrale de la Déclaration. Dans la même résolution, le Conseil a prié le Secrétaire général d'entamer le processus visant à demander les avis des gouvernements sur l'utilité et les effets d'instruments internationaux comme une ou plusieurs conventions contre la criminalité transnationale organisée et sur les questions et éléments qui pourraient y être traités, et de recueillir et d'analyser des informations sur les structures et la dynamique de la criminalité transnationale organisée et sur les réactions des Etats devant ce problème. En outre, le Conseil a décidé qu'un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée devrait être établi pour examiner les résultats de l'analyse des informations recueillies par le Secrétaire général en réponse à cette demande et pour proposer les autres mesures à prendre au sujet de la mise en oeuvre de la Déclaration politique de Naples et du Plan mondial d'action.

Dans la même résolution, le Conseil a prié le Secrétaire général de soumettre aux Etats Membres, pour examen à la cinquième session de la Commission, une proposition concernant la création d'un répertoire central des mesures législatives et réglementaires existantes et des renseignements disponibles sur les structures organisationnelles ayant vocation à combattre la criminalité transnationale organisée. Il a aussi prié le Secrétaire général de soumettre à l'approbation de la Commission des propositions concrètes en vue de mettre au point des modèles et des directives pratiques aux fins de l'élaboration d'une législation de fond et de mécanismes de procédure, pour aider, en particulier, les pays en développement et les pays en transition à examiner et à évaluer leur législation et à planifier et à entreprendre des réformes.

La Commission sera saisie, pour examen, d'un rapport du Secrétaire général abordant les questions évoquées plus haut (E/CN.15/1996/2).

ii) Contrôle du produit du crime

Le Conseil économique et social, dans sa résolution 1994/13 relative au contrôle du produit du crime, a prié le Secrétaire général de coopérer avec les Etats Membres et les organisations intergouvernementales pour diffuser les principes et questions qui devraient être pris en considération dans les règles de droit positif et les règles de procédure applicables à la prévention et à la répression du blanchiment du produit du crime et au contrôle de ce produit, qui seraient incorporés dans les codes pénaux et les codes de procédure nationaux des Etats Membres. Le Conseil a prié en outre le Secrétaire général d'organiser des séminaires régionaux de formation, également à l'intention des pays en transition, pour doter le personnel de la justice pénale des capacités voulues en matière de dépistage, d'enquêtes, de poursuites et de jugement, dans les affaires concernant le blanchiment et le contrôle des produits du crime, ou de faciliter l'organisation de ces séminaires. Il a prié également le Secrétaire général d'aider les Etats Membres à élaborer des programmes d'études et des manuels types pour l'enseignement du droit et à concevoir des enseignements spéciaux dans les institutions universitaires portant sur les divers aspects de la prévention et de la répression du blanchiment du produit du crime et du contrôle de ce produit. Dans la même résolution, le Conseil a prié la Commission de continuer d'examiner la question de la prévention et de la répression du blanchiment du produit du crime et du contrôle de ce produit; en outre, il a prié le Secrétaire général de faire rapport à ce sujet à la Commission, à sa cinquième session, et de faire notamment des recommandations pour la poursuite d'une action concertée au niveau mondial. La Commission sera saisie d'un rapport du Secrétaire général sur les initiatives internationales, régionales et autres en vue de la prévention et de la répression du blanchiment du produit du crime (E/CN.15/1996/3).

iii) Introduction clandestine de migrants en situation illégale

Dans sa résolution 1995/10, le Conseil a décidé que la question de l'introduction clandestine organisée de migrants en situation illégale devrait être abordée par la Commission à sa cinquième session, dans le contexte du problème plus vaste de la criminalité organisée. En outre, le Conseil a prié le Secrétaire général de rappeler aux Etats Membres qui ne l'avaient pas encore fait combien il était important de répondre aux notes verbales envoyées à tous les Etats Membres le 10 février et le 9 juin 1994 au sujet de la législation pénale qu'ils avaient adoptée et les autres mesures qu'ils avaient prises pour lutter contre l'introduction clandestine de migrants en situation illégale et de soumettre à la Commission, à sa cinquième session, un rapport à jour sur ces mesures, compilant et analysant les réponses. La Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général sur les mesures prises pour lutter contre l'introduction clandestine de migrants en situation illégale (E/CN.15/1996/4).

iv) Lutte contre la corruption

Dans sa résolution 1995/14, le Conseil économique et social a demandé instamment aux Etats d'élaborer et d'appliquer des stratégies spécifiques et exhaustives de lutte contre la corruption favorisant la responsabilité et de renforcer leurs capacités de prévention, de détection, d'investigation et de sanction judiciaire de la corruption. En outre, le Conseil a prié le Secrétaire général de réviser le manuel sur les mesures pratiques contre la corruption1 et a prié la Commission de maintenir à son ordre du jour la question de la lutte contre la corruption. Dans la même résolution, il a pris note de la version révisée du projet de code de conduite international pour les agents chargés d'une mission de service public, joint en annexe à la résolution, et prié le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec les gouvernements afin de continuer de modifier ce texte et de le soumettre à la Commission, à sa cinquième session, pour examen et suite à donner.

La Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général concernant les questions mentionnées plus haut et contenant le projet de code de conduite international pour les agents chargés d'une mission de service public, révisé en tenant compte des observations et propositions faites par les gouvernements (E/CN.15/1996/5).

v) Coopération internationale en matière pénale, y compris l'extradition

Dans la section I de sa résolution 1995/27 relative à l'application des résolutions et des recommandations du neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, le Conseil a prié le Secrétaire général de réunir, à l'aide de fonds extrabudgétaires, un groupe intergouvernemental d'experts qui seraient chargés d'examiner des recommandations pratiques en vue de la poursuite de l'élaboration et de la promotion de mécanismes de coopération internationale, dont les traités types des Nations Unies sur la coopération internationale en matière pénale, et aussi en vue de l'élaboration de législations types sur l'extradition et les formes connexes de coopération internationale en matière pénale.

La Commission sera saisie d'une note du Secrétaire général sur l'issue des consultations engagées et les dispositions prises en vue de la réunion du groupe intergouvernemental d'experts (E/CN.15/1996/6).

vi) Liens entre la criminalité transnationale organisée et les crimes de terrorisme

Dans la section II de sa résolution 1995/27, le Conseil a décidé de créer, dans le cadre de la Commission, un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée, qui serait chargé d'examiner, à la cinquième session de la Commission, les vues que le Secrétaire général aurait demandé aux Etats Membres de lui communiquer sur la mise en oeuvre du paragraphe 1 de la résolution 3 du neuvième Congrès (A/CONF.169/16, chap. I), et d'envisager des mesures pour lutter contre la criminalité transnationale organisée, y compris la rédaction d'un code de conduite ou d'un autre instrument, compte dûment tenu du danger croissant que représentent les liens entre la criminalité organisée et les crimes de terrorisme. La Commission sera saisie d'un rapport du Secrétaire général sur les liens entre la criminalité transnationale organisée et les crimes de terrorisme, comprenant un résumé des vues des Etats Membres sur la question (E/CN.15/1996/7).

vii) Le rôle du droit pénal dans la protection de l'environnement

Dans la section II de sa résolution 1995/27, le Conseil a demandé au Secrétaire général, ainsi qu'à l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice et aux instituts régionaux, de poursuivre les recherches, l'échange d'informations, la formation et la coopération technique visant à faciliter l'élaboration de stratégies préventives, réglementaires et autres sur le rôle du droit pénal dans la protection de l'environnement en mettant l'accent sur : l'évaluation des besoins et les services consultatifs; l'assistance à offrir pour réviser ou reformuler la législation et pour élaborer une infrastructure efficace et la formation du personnel des services de justice pénale et des organismes de contrôle. Un bref résumé des faits récents et des activités entreprises dans le cadre de ce mandat est fourni dans le rapport du Secrétaire général sur la coopération technique et les services consultatifs du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (E/CN.15/1996/8).

viii) Création d'un centre régional de formation et de recherche pour la prévention du crime et la justice pénale à l'intention des Etats méditerranéens

Dans la section I de sa résolution 1995/27, le Conseil a décidé qu'un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée se réunirait pendant le premier et le deuxième jour de la cinquième session de la Commission pour étudier la proposition de créer au Caire, à l'intention des Etats méditerranéens, un centre régional de formation et de recherche pour la prévention du crime et la justice pénale.

Le Secrétariat a reçu du Gouvernement égyptien une note verbale, datée du 27 décembre 1995, demandant qu'on reporte l'examen de la question. La Commission sera saisie d'une note du Secrétaire général sur le sujet (E/CN.15/1996/9).

b) La prévention de la criminalité dans les zones urbaines, la délinquance juvénile et les crimes violents

i) Prévention de la criminalité urbaine

Dans sa résolution 1995/9, le Conseil a adopté des principes directeurs pour la coopération et l'assistance techniques dans le domaine de la prévention de la délinquance urbaine et prié la Commission d'en assurer la publication sous la forme la plus appropriée. Le Conseil a aussi demandé à la Commission d'examiner les moyens concrets d'assurer le suivi en matière d'utilisation et d'application. Dans la section IV de sa résolution 1995/27, le Conseil a recommandé à la Commission d'étudier l'impact possible des flux migratoires sur la criminalité urbaine. La Commission souhaitera peut-être envisager les mesures complémentaires à prendre en ce qui concerne l'utilisation et l'application des principes directeurs et fournir au Secrétariat des orientations sur la suite à donner à ces résolutions, en se fondant sur un rapport oral présenté par le Secrétariat.

ii) Les enfants en tant que victimes et auteurs de crimes

Dans la section IV de sa résolution 1995/27, le Conseil a décidé que l'élimination de la violence contre les enfants devrait être examinée au titre du thème prioritaire "La prévention du crime dans les zones urbaines, la criminalité juvénile et violente" pour l'exercice biennal 1996-1997. Dans la même section de cette résolution, le Conseil a prié le Secrétaire général d'engager le processus consistant à demander aux Etats Membres de faire connaître leur opinion quant à l'élaboration d'une convention internationale sur le trafic illicite des enfants, qui comprenne les éléments nécessaires pour combattre efficacement cette forme de crime transnational organisé. En outre, le Conseil a invité le Secrétaire général à examiner les moyens d'élaborer un programme d'action visant à promouvoir l'utilisation et l'application effectives des instruments pertinents des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme dans l'administration de la justice, en particulier en ce qui concerne les enfants, et des règles et normes des Nations Unies en matière de justice pour mineurs. Le Conseil a prié le Secrétaire général de présenter un rapport sur l'application des recommandations figurant à la section IV.B de sa résolution 1995/27. Par ailleurs, il a décidé que le groupe de travail de session à composition non limitée de la Commission étudierait, à sa cinquième session, les moyens de mettre au point et de réaliser des activités pratiques, en matière notamment de formation, de recherche et de services consultatifs, en vue de parvenir à l'objectif de prévenir et d'éliminer la violence contre les enfants. La Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général sur les enfants en tant que victimes et auteurs de crimes (E/CN.15/1996/10).

iii) Elimination de la violence contre les femmes

Dans la section IV de sa résolution 1995/27, le Conseil a invité instamment la Commission à continuer d'examiner l'élimination de la violence contre les femmes dans le cadre de ses thèmes prioritaires et des efforts de formation et d'assistance technique du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. En outre, le Conseil a prié le Secrétaire général de solliciter la contribution des Etats Membres intéressés, des instituts constituant le réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, pour l'aider à élaborer un projet de plan d'action sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes qui serait exécuté dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale et qui offrirait des suggestions pratiques et concrètes sur la manière de s'attaquer à ce problème, notamment par une action législative, la recherche et l'évaluation, la coopération technique, la formation et l'échange d'informations. Le Conseil a prié également le Secrétaire général de soumettre le projet de plan d'action ainsi qu'un rapport sur les opinions exprimées à la Commission à sa cinquième session, pour examen par le groupe de travail de session à composition non limitée.

La Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général contenant le texte du projet de plan d'action sur l'élimination de la violence contre les femmes et les opinions exprimées à ce sujet (E/CN.15/1996/11).

Dans la section IV de sa résolution 1995/27, le Conseil a invité les instituts du réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale à promouvoir et à exécuter des activités pratiques pour éliminer la violence contre les femmes, en fournissant des services de formation et des services consultatifs, à élaborer des propositions au sujet d'autres mesures qui pourraient être prises dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale pour éliminer la violence contre les femmes et à soumettre un rapport sur ces questions à la Commission à sa cinquième session. Il convient de rappeler que la Commission, dans sa résolution 3/1, avait invité ces instituts à entreprendre des activités sur la question de la violence contre les femmes et les enfants et à soumettre à la Commission, à sa cinquième session, un rapport sur les mesures concrètes qui pourraient être prises pour combattre cette violence. Conformément aux deux résolutions mentionnées plus haut, la Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général sur les mesures concrètes à prendre dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale pour éliminer la violence contre les femmes (E/CN.15/1996/12).

c) Efficacité, équité et amélioration de la gestion et de l'administration de la justice pénale et des systèmes connexes, l'accent étant dûment mis sur le renforcement des capacités nationales des pays en développement de recueillir, de rassembler, d'analyser et d'utiliser régulièrement des données pour l'élaboration et l'application de politiques appropriées

Dans la section III de sa résolution 1995/27, le Conseil a prié la Commission d'examiner la composition et les bases de données du Réseau d'information des Nations Unies sur la criminalité et la justice afin d'accroître la participation au réseau d'Etats Membres, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que d'universités et d'autres institutions de recherche. En outre, le Conseil a prié le Secrétaire général de solliciter des contributions des Etats Membres afin d'élaborer, en coopération avec les instituts constituant le réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, un projet de plan d'action sur la coopération et l'assistance internationales dans le domaine des applications statistiques et informatiques à la gestion du système de justice pénale en fonction des priorités du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, ce plan d'action devant être examiné par la Commission à sa cinquième session.

La Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général relatif au projet de plan d'action sur la coopération et l'assistance internationales dans le domaine des applications statistiques et informatiques à la gestion du système de justice pénale (E/CN.15/1996/13).

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre de la Déclaration politique de Naples et du Plan mondial d'action contre la criminalité transnationale organisée (E/CN.15/1996/2)

Additif au rapport du Secrétaire général sur les recommandations de l'atelier ministériel régional sur la prévention et la répression de la criminalité transnationale organisée, tenu à Buenos Aires du 27 au 30 novembre 1995 (E/CN.15/1996/2/Add.1)

Rapport du Secrétaire général sur les initiatives internationales, régionales et autres en vue de la prévention et de la répression du blanchiment du produit du crime et du contrôle de ce produit (E/CN.15/1996/3)

Rapport du Secrétaire général sur les mesures de lutte contre l'introduction clandestine de migrants en situation illégale (E/CN.15/1996/4)

Rapport du Secrétaire général sur la lutte contre la corruption (E/CN.15/1996/5)

Note du Secrétaire général concernant les dispositions prises en vue de la réunion d'un groupe intergouvernemental d'experts chargés d'examiner des recommandations pratiques en vue de la poursuite de l'élaboration et de la promotion de mécanismes de coopération internationale, dont les traités types des Nations Unies sur la coopération internationale en matière pénale, et en vue de l'élaboration d'une législation type sur l'extradition et les formes connexes de coopération internationale (E/CN.15/1996/6)

Rapport du Secrétaire général sur les liens entre la criminalité transnationale organisée et les crimes de terrorisme (E/CN.15/1996/7)

Rapport du Secrétaire général sur la coopération technique et les services consultatifs à l'appui du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (E/CN.15/1996/8)

Note du Secrétaire général sur la création d'un centre régional de formation de recherche pour la prévention du crime et la justice pénale à l'intention des Etats méditerranéens (E/CN.15/1996/9)

Rapport du Secrétaire général sur les enfants en tant que victimes et auteurs de crimes (E/CN.15/1996/10)

Rapport du Secrétaire général concernant le projet de plan d'action sur l'élimination de la violence contre les femmes (E/CN.15/1996/11)

Rapport du Secrétaire général sur les mesures pratiques à prendre dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale pour éliminer la violence contre les femmes (E/CN.15/1996/12)

Rapport du Secrétaire général concernant un projet de plan d'action sur la coopération et l'assistance internationales dans le domaine des applications statistiques et informatiques à la gestion du système de justice pénale (E/CN.15/1996/13)

Documents d'information

Rapport du Secrétaire général concernant l'application de la résolution 49/159 de l'Assemblée générale sur la Déclaration politique de Naples et le Plan mondial d'action contre la criminalité transnationale organisée (A/50/433)

Point 4

Dans la section IV de sa résolution 1995/27, le Conseil économique et social a prié la Commission d'examiner à sa cinquième session, en tant que point distinct de l'ordre du jour, les mesures de réglementation des armes à feu les plus couramment appliquées par les Etats membres, en vue d'empêcher ceux qui se livrent à des activités criminelles d'utiliser des armes à feu. Dans la même section de cette résolution, le Conseil a prié le Secrétaire général de lancer une étude sur des questions précises se rapportant au sujet, afin de fournir à la Commission, à sa cinquième session, les éléments de base dont elle a besoin pour son examen des mesures visant à réglementer les armes à feu. Le Conseil a aussi prié le Secrétaire général de faire rapport à la Commission à sa cinquième session sur l'application de la résolution 9 du neuvième Congrès (A/CONF.169/16, chap. I) et de soumettre à la Commission des recommandations en vue d'une action concertée aux échelons national et transnational, y compris la possibilité de solliciter les vues des Etats Membres sur la rédaction d'une déclaration. La Commission sera saisie d'un rapport du Secrétaire général concernant ces requêtes et questions, qui contiendra des orientations à l'intention des consultants nationaux chargés d'élaborer des profils de pays, ainsi que des propositions sur les mesures complémentaires à prendre (E/CN.15/1996/14).

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur les mesures de réglementation des armes à feu (E/CN.15/1996/14)

Point 5

Dans sa résolution 50/145, l'Assemblée générale a souscrit aux résolutions adoptées par le neuvième Congrès et a invité les gouvernements à s'en inspirer.

Conformément à l'annexe de la résolution 46/152 de l'Assemblée générale, la Commission est l'organe préparatoire des congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.

Pour son examen du point 5, la Commission sera saisie d'un rapport du Secrétaire général contenant des propositions en vue de la préparation du dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (E/CN.15/1996/15).

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur les propositions en vue de la préparation du dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (E/CN.15/1996/15)

Documents d'information

Note du Secrétaire général concernant le rapport du neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/50/373)

Rapport du neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu au Caire du 29 avril au 8 mai 1995 (A/CONF.169/16/Rev.1)

Point 6

Dans la section VII de la résolution 1992/22, le Conseil économique et social a décidé que la Commission devrait inscrire en permanence à son ordre du jour un point portant sur le mode d'action le plus pratique permettant de rendre le programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale pleinement opérationnel et capable de satisfaire les besoins précis des gouvernements.

Dans sa résolution 1995/15, le Conseil économique et social a réaffirmé la haute priorité accordée à la coopération technique et aux services consultatifs, souligné qu'il importait de continuer à améliorer les activités opérationnelles du programme et vivement recommandé au Secrétaire général de renforcer encore les services consultatifs interrégionaux du programme pour appuyer les activités d'assistance technique. Dans la même résolution, le Conseil a demandé au Secrétaire général de prévoir, au budget ordinaire, les ressources voulues pour que le programme puisse mieux étayer la planification et apporter un soutien adéquat aux services consultatifs interrégionaux, conformément à ses résolutions 1994/16 et 1994/22 et à la résolution 49/158 de l'Assemblée générale.

En outre, dans sa résolution 1995/12, le Conseil a prié le Secrétaire général de présenter à la Commission, à sa cinquième session, les résultats d'un projet de création d'un centre d'information pour les projets internationaux dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale.

Dans sa résolution 50/146, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de favoriser le lancement d'initiatives communes, y compris des activités bilatérales, et l'élaboration et l'exécution conjointes de projets d'assistance technique en faveur des pays en développement et des pays en transition, associant les pays donateurs et les organismes de financement intéressés, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Banque mondiale, aux fins de l'institution et du maintien, dans chacun des pays, de systèmes de justice pénale efficaces, en tant qu'éléments essentiels des efforts de développement. Dans la même résolution, l'Assemblée demandait au PNUD, à la Banque mondiale et à d'autres organismes internationaux, régionaux et nationaux de financement d'appuyer les activités de coopération technique consacrées à la prévention du crime et à la justice pénale à l'échelon des pays et, dans l'exercice de leur mandat, d'inscrire ces activités dans leurs programmes. En outre, l'Assemblée a noté la contribution du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale aux missions de maintien de la paix et aux missions spéciales de l'ONU et a encouragé le Secrétaire général, pour renforcer la primauté du droit, à recommander que le rétablissement et la réforme des systèmes de justice pénale fassent partie des opérations de maintien de la paix.

Pour son examen du point 6, la Commission sera saisie d'un rapport du Secrétaire général sur la coopération technique et les services consultatifs du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (E/CN.15/1996/8). Ce rapport contiendra aussi des renseignements communiqués par les Etats Membres conformément à la résolution 4/1 de la Commission. Dans cette résolution, la Commission a demandé à nouveau aux Etats successeurs qui ne l'avaient pas encore fait de confirmer aux dépositaires intéressés qu'ils continueront de demeurer liés par les obligations contractées au titre des traités internationaux relatifs à la lutte contre diverses manifestations de la criminalité auxquels leurs prédécesseurs étaient parties et a demandé instamment aux Etats successeurs qui ne l'avaient pas encore fait d'envisager de devenir parties aux traités internationaux relatifs à la lutte contre la criminalité auxquels leurs prédécesseurs n'étaient pas parties.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur la coopération technique et les services consultatifs du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (E/CN.15/1996/8)

Document d'information

Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 49/158 de l'Assemblée générale (A/50/432)

Point 7

Dans la section VII de sa résolution 1995/22, le Conseil économique et social a décidé que la Commission devrait inscrire en permanence à son ordre du jour un point concernant les règles et normes existantes des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, y compris leur utilisation et application. Dans la section III de sa résolution 1993/34, le Conseil a prié le Secrétaire général d'engager un processus de collecte d'informations au moyen d'enquêtes sur les règles et normes suivantes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale : a) Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus2; b) Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (résolution 34/169 de l'Assemblée générale, annexe), et Principes de base relatifs au recours à la force et à l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois3; c) Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (résolution 40/34 de l'Assemblée générale, annexe); et d) Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature4. Les enquêtes seraient menées sur une période de deux ans pour donner aux Etats Membres suffisamment de temps pour fournir leur réponse.

Dans sa résolution 1994/18, le Conseil a réaffirmé que l'utilisation et l'application des règles et normes des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale apportaient une contribution importante aux systèmes de justice pénale. Dans la même résolution, le Conseil a invité les Etats Membres à répondre aux questionnaires sur les règles et normes des Nations Unies mentionnées plus haut et prié le Secrétaire général de soumettre à la Commission, à sa cinquième session, un rapport sur les réponses. Le Conseil, dans sa résolution 1995/13, a prié instamment les gouvernements qui n'avaient pas encore répondu aux questionnaires de communiquer leurs réponses assez tôt pour qu'elles soient incorporées au rapport du Secrétaire général.

Dans la section III de sa résolution 1995/27, le Conseil a invité la Commission à garder à l'examen la question des conditions de détention et, en particulier, a recommandé au groupe de travail de session à composition non limitée sur les normes et les règles des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale d'examiner, à la cinquième session de la Commission, la possibilité de créer des mécanismes de collecte de l'information efficaces, en tenant compte des résultats que donnerait l'enquête des Nations Unies sur l'utilisation et l'application de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus2. Dans la section IV de cette résolution, le Conseil a prié le Secrétaire général de demander aux Etats Membres de faire connaître leur opinion quant à l'élaboration d'un manuel sur l'utilisation et l'application de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir. Une réunion d'experts sur les victimes des crimes et des abus de pouvoir dans le contexte international a été tenue à Vienne du 18 au 22 décembre 1995. La Commission sera saisie des recommandations de la réunion (E/CN.15/1996/16/Add.5), y compris les grandes lignes du projet de manuel, ainsi que du rapport de la réunion (E/CN.15/1996/CRP.1).

Dans sa résolution 50/181, l'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction l'important travail accompli par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale en ce qui concerne les droits de l'homme dans l'administration de la justice, dont il est fait état notamment dans la résolution 1995/13 du Conseil économique et social. L'Assemblée a lancé un appel aux gouvernements pour qu'ils incluent l'administration de la justice dans leurs plans nationaux de développement et les a invités à assurer une formation aux droits de l'homme dans l'administration de la justice, notamment de la justice pour mineurs, à tous les juges, avocats, procureurs, travailleurs sociaux et autres personnels intéressés, y compris les policiers et les agents des services d'immigration.

La Commission sera saisie d'un rapport du Secrétaire général sur les règles et normes des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale (E/CN.15/1996/16), accompagné de quatre rapports sur leur utilisation et leur application (E/CN.15/1996/16/Add.1 à 4).

Le Conseil, dans sa résolution 1995/13, a prié le Secrétaire général d'élaborer des questionnaires sur l'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) (résolution 40/33 de l'Assemblée générale, annexe), les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) (résolution 45/112 de l'Assemblée générale, annexe) et les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (résolution 45/113 de l'Assemblée générale, annexe), questionnaires qui seront examinés par la Commission, à sa cinquième session, en vue de demander au Secrétaire général de présenter à une session ultérieure un rapport sur les réponses reçues. La Commission sera saisie d'une note du Secrétaire général sur le projet de questionnaire concernant les règles et normes des Nations Unies en matière de justice pour mineurs (E/CN.15/1996/17).

La Commission, dans sa résolution 4/2, a prié le Secrétaire général de demander aux Etats de présenter des commentaires complémentaires sur l'opportunité et le contenu exact du projet de règles minima concernant l'administration de la justice pénale (E/CN.15/1994/11) et de présenter un rapport analytique, y compris sur les diverses mesures à prendre à cet égard, qui sera examiné par la Commission à sa cinquième session. La Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général sur l'élaboration de règles minima concernant l'administration de la justice pénale (E/CN.15/1996/18).

Conformément aux résolutions 1745 (LIV) et 1989/64, le Secrétaire général a soumis au Conseil, à sa session de fond de 1995, un rapport sur la peine capitale et l'application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort (E/1995/78 et Add.1 et Corr.1). Dans sa résolution 1995/57, le Conseil a prié la Commission d'examiner le rapport lors de sa cinquième session. Pour faciliter les débats sur la question, le Secrétaire général a invité les gouvernements qui n'avaient pas répondu à l'enquête précédente à communiquer leurs vues au Secrétariat, ainsi que tous les renseignements pertinents sur la question. En conséquence, la Commission sera saisie du rapport à jour du Secrétaire général sur la peine capitale et l'application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort (E/CN.15/1996/19).

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur les règles et normes des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale (E/CN.15/1996/16)

Additif au rapport du Secrétaire général sur l'utilisation et l'application de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (E/CN.15/1996/16/Add.1)

Additif au rapport du Secrétaire général sur l'utilisation et l'application du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois et des Principes de base relatifs au recours à la force et à l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois (E/CN.15/1996/16/Add.2)

Additif au rapport du Secrétaire général sur l'utilisation et l'application de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (E/CN.15/1996/16/Add.3)

Additif au rapport du Secrétaire général sur l'utilisation et l'application des Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature (E/CN.15/1996/Add.4)

Additif au rapport du Secrétaire général sur les recommandations de la réunion d'experts sur les victimes des crimes et des abus de pouvoir dans le contexte international, qui s'est tenue à Vienne du 18 au 22 décembre 1995 (E/CN.15/1996/16/Add.5)

Rapport de la réunion d'experts sur les victimes des crimes et des abus de pouvoir dans le contexte international, qui s'est tenue à Vienne du 18 au 22 décembre 1995 (E/CN.15/1996/CRP.1)

Note du Secrétaire général sur le projet de questionnaire concernant les règles et normes des Nations Unies en matière de justice pour mineurs (E/CN.15/1996/17)

Rapport du Secrétaire général sur l'élaboration de règles minima concernant l'administration de la justice pénale (E/CN.15/1996/18)

Rapport du Secrétaire général sur la peine capitale et l'application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort (E/CN.15/1996/19)

Point 8

Le Conseil économique et social, dans sa résolution 1992/22, section IV, a prié la Commission de coopérer étroitement avec d'autres organes des Nations Unies et les institutions spécialisées afin d'accroître l'efficacité des activités de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines de préoccupation mutuelle et d'assurer une coordination appropriée, évitant ainsi les doubles emplois. En outre, il a prié instamment la Commission de coopérer étroitement avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à l'élaboration et à l'application du programme. Le Conseil a aussi recommandé que le Secrétaire général assure notamment la coordination et la synthèse des activités des instituts interrégionaux, régionaux et associés coopérant avec l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale.

Dans sa résolution 49/158, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de renforcer la coopération entre le Service de la prévention du crime et de la justice pénale et le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID). Dans la même résolution et dans sa résolution 50/146, l'Assemblée a prié le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour aider la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à s'acquitter de ses fonctions de principal organe directeur dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale et pour assurer la coordination appropriée de toutes les activités relevant de ce domaine, notamment avec la Commission des droits de l'homme et la Commission des stupéfiants.

Dans sa résolution 3/5, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale a prié le Secrétaire général d'assurer la coordination continue des activités du Service de la prévention du crime et de la justice pénale et du PNUCID. En outre, la Commission a prié ces deux entités de lui faire rapport conjointement et annuellement, ainsi qu'à la Commission des stupéfiants, sur les progrès réalisés concernant le renforcement de la coordination. La Commission des stupéfiants a fait une demande analogue dans ses résolutions 1 (XXXVII) et 9 (XXXVIII).

La Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sera saisie d'un rapport du Secrétaire général sur la coopération et la coordination des activités dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, y compris les activités du PNUCID (E/CN.15/1996/20), ainsi que d'un rapport sur les activités des instituts, notamment du Réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (E/CN.15/1996/21).

La dixième Réunion de coordination du programme commun du Réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale s'est tenue à Courmayeur (Italie) les 17 et 18 octobre 1995. La Commission devra examiner le rapport de la dixième Réunion (E/CN.15/1996/CRP.2).

Dans sa résolution 50/147, l'Assemblée générale a félicité l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants des activités qu'il avait entreprises, malgré les difficultés qu'il rencontrait pour s'acquitter de son mandat, et a demandé instamment aux gouvernements ainsi qu'aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales d'apporter leur appui financier et technique à l'Institut, afin qu'il puisse atteindre ses objectifs. En outre, l'Assemblée a prié le Secrétaire général de veiller à ce que des ressources suffisantes soient allouées à l'Institut, dans les limites du crédit global ouvert à ce titre dans le budget-programme ainsi que par prélèvement sur des fonds extrabudgétaires, et de soumettre des propositions concernant les ressources financières supplémentaires nécessaires conformément à la résolution 49/156 et à la décision 49/480 de l'Assemblée générale. L'Assemblée a aussi prié le Secrétaire général d'assurer avec tous les intéressés le suivi de la résolution 50/147 et de lui rendre compte à ce sujet à sa cinquante et unième session ainsi qu'à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa cinquième session.

La Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général, présenté à l'Assemblée générale à sa cinquantième session, sur l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/50/375).

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur la coopération et la coordination des activités de prévention du crime et de justice pénale, y compris les activités du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (E/CN.15/1996/20)

Rapport du Secrétaire général sur les activités des instituts, y compris du Réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (E/CN.15/1996/21)

Rapport de la dixième Réunion de coordination du programme commun du Réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, tenue à Courmayeur (Italie) les 17 et 18 octobre 1995 (E/CN.15/1996/CRP.2)

Document d'information

Rapport du Secrétaire général sur l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/50/375)

Points 9 et 10

Dans sa résolution 50/146, l'Assemblée générale a réaffirmé l'importance du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et le rôle primordial qui lui revenait s'agissant de favoriser la coopération internationale. Elle a prié le Secrétaire général de continuer à renforcer le programme en lui fournissant les ressources nécessaires à la pleine application de son mandat, y compris le suivi de la Déclaration politique de Naples et du Plan mondial d'action et du neuvième Congrès.

Dans la même résolution, l'Assemblée a souligné qu'il importait de continuer à améliorer les activités opérationnelles du programme, particulièrement dans les pays en développement et les pays en transition. Il a invité les Etats et les organismes de financement à contribuer généreusement au financement des activités opérationnelles en matière de prévention du crime et de justice pénale et à encourager tous les Etats à verser à cette fin des contributions volontaires au Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

L'Assemblée, dans la même résolution, a réaffirmé l'importance de l'article 28 du règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social *L'article 28 est libellé comme suit (E/5975/Rev.1) :

"1. Avant que la Commission n'approuve une proposition entraînant des dépenses pour l'Organisation des Nations Unies, le Secrétaire général établit et communique à la Commission une estimation des incidences que l'application de la proposition aurait sur le budget-programme. Le Président appelle l'attention sur cette estimation pour que la Commission l'examine lorsqu'elle étudie la proposition.

2. Toute proposition en matière de budget-programme qu'une commission recommande au Conseil d'approuver doit être formulée en termes d'objectifs à atteindre." et prié le Secrétaire général de fournir les informations appropriées à la Commission. En outre, l'Assemblée a prié le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir, à ses sessions ultérieures, des services améliorés à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, afin d'assurer la pleine application des résolutions pertinentes de la Commission sur sa gestion stratégique du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale dans le contexte des règles et règlements des Nations Unies.

Dans sa résolution 50/214, l'Assemblée a approuvé la transformation du Service de la prévention du crime et de la justice pénale en une division, le reclassement du poste du chef de ce Service de D-1 à D-2 et la création de deux postes P-3. En outre, l'Assemblée a prié le Secrétaire général de veiller à ce que des ressources suffisantes soient disponibles pour les activités touchant à la prévention du crime au niveau régional et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante et unième session.

Dans la même résolution, le Secrétaire général a été prié de faire rapport à l'Assemblée sur l'application du plan de gestion stratégique de la Division de la prévention du crime et de la justice pénale, tel qu'adopté par la Commission dans sa résolution 1/1, notamment en ce qui concerne les activités qui ont permis d'obtenir des résultats tangibles dans la lutte contre la criminalité internationale, et la fourniture d'une assistance aux organes de répression internationaux ou ont contribué d'autres façons à l'exécution des mandats actuels du Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants et de la Commission.

A sa quatrième session, la Commission a adopté la résolution 4/3, sur la présentation d'informations conformément au plan stratégique du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. Dans cette résolution, la Commission a décidé que, à compter de sa cinquième session, son ordre du jour comporterait en permanence un point au titre duquel elle devrait examiner la mesure dans laquelle les activités ont été réalisées avec succès conformément à sa résolution 1/1 et aux informations fournies en application de l'annexe à la résolution 4/3. En outre, la Commission a prié le Secrétaire général de fournir aux Etats Membres l'assistance nécessaire pour l'application de la résolution 4/3, y compris les informations sur les ressources disponibles.

La Commission sera saisie d'extraits du rapport du Secrétaire général sur l'exécution du programme des Nations Unies pour l'exercice biennal 1994-1995 (A/51/...), ainsi que d'un rapport du Secrétaire général sur la gestion stratégique (E/CN.15/1996/22). Il lui sera également communiqué, pour information, le chapitre 13 du budget-programme pour l'exercice biennal 1996-1997 (A/50/6/Rev.1).

Le plan à moyen terme de l'Organisation des Nations Unies constitue la principale directive de politique générale de l'Organisation et sert de cadre à la formulation des budgets-programmes biennaux. La contribution au projet de plan à moyen terme pour la période 1998-2001 couvrant le programme 8 (Prévention du crime et justice pénale) fait l'objet d'un document de séance (E/CN.15/1996/CRP.3). L'Assemblée générale, dans la section I de sa résolution 47/214, a souligné l'importance de la contribution des organes intergouvernementaux à l'examen du plan. La Commission souhaitera donc peut-être prendre note du projet de plan à moyen terme et formuler les observations qu'elle jugera appropriées à ce sujet. Ces observations seront ensuite communiquées au Comité du programme et de la coordination et au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, qui passeront en revue l'ensemble du plan avant de le présenter au Conseil économique et social et à l'Assemblée générale.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur la gestion stratégique (E/CN.15/1996/22)

Contribution au projet de plan à moyen terme pour la période 1998-2001 couvrant le programme 8 (Prévention du crime et justice pénale) (E/CN.15/1996/CRP.3)

Document d'information

Chapitre 13 du budget-programme pour l'exercice biennal 1996-1997 (A/50/6/Rev.1)

Point 11

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social, la Commission sera saisie de l'ordre du jour provisoire de sa sixième session, indiquant les documents qui seront soumis au titre de chacun des points, ainsi que la décision de l'organe délibérant qui a autorisé leur préparation.

Documentation

Note du Secrétariat concernant l'ordre du jour provisoire de la sixième session de la Commission et la documentation y relative (E/CN.15/1996/L...)

Point 12

Le rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquième session sera présenté au Conseil économique et social à sa session de fond de 1996.

Il importe de rappeler la section II de la résolution 1989/114 du Conseil économique et social, par laquelle celui-ci a prié ses organes subsidiaires de mettre l'accent sur les recommandations et décisions issues de leurs délibérations, pour qu'il les examine et leur donne la suite qui convient.

Notes

1Revue internationale de politique criminelle, Nos 41 et 42 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.IV.4).

2Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Genève, 22 août-3 septembre 1955 : rapport établi par le Secrétariat (publication des Nations Unies, numéro de vente : 1956.IV.4), annexe I.A.

3Huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, La Havane, 27 août-7 septembre 1990 : rapport établi par le Secrétariat (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.91.IV.2), chap. I, sect. B.2, annexe.

4Septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Milan, 26 août-6 septembre 1985 : rapport établi par le Secrétariat (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.86.IV.1), chap. I, sect. D.2, annexe.

Annexe I

COMPOSITION DE LA COMMISSION POUR LA PREVENTION DU CRIME

ET LA JUSTICE PENALE A SA CINQUIEME SESSION,

QUI SE TIENDRA A VIENNE DU 21 AU 30 MAI 1996

Année où le mandat

prend fin

(au 31 décembre)

Allemagne 1996

Angola 1997

Argentine 1997

Autriche 1996

Bélarus 1997

Brésil 1996

Burundi 1997

Canada 1997

Chine 1997

Colombie 1996

Congo 1996

Costa Rica 1997

Cuba 1996

Etats-Unis d'Amérique 1997

Fédération de Russie 1996

Finlande 1996

France 1997

Hongrie 1996

Indonésie 1997

Iran (République islamique d') 1997

Italie 1997

Japon 1996

Madagascar 1997

Malaisie 1996

Malawi 1996

Maroc 1996

Mexique 1997

Nicaragua 1997

Nigéria 1997

Ouganda 1996

Pakistan 1996

Paraguay 1997

Pologne 1997

République de Corée 1997

République-Unie de Tanzanie 1996

Soudan 1996

Sri Lanka 1996

Thaïlande 1997

Tunisie 1996

Zaïre 1996

Annexe II

PROPOSITION D'ORGANISATION DES TRAVAUX DE LA CINQUIEME SESSION DE

LA COMMISSION POUR LA PREVENTION DU CRIME ET LA JUSTICE PENALE

1. La proposition d'organisation des travaux de la cinquième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, telle qu'elle est présentée ci-après, a été élaborée conformément aux décisions pertinentes de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social. Elle a été conçue pour faciliter l'examen des points inscrits à l'ordre du jour dans les délais impartis, compte tenu des moyens alloués à la Commission pour la Conférence. L'organisation des travaux et le calendrier proposés ont été établis étant entendu que la Commission acceptera la demande du Gouvernement égyptien (E/CN.15/1996/9) et reportera l'examen de la proposition tendant à créer un centre régional de formation et de recherche pour la prévention du crime et la justice pénale à l'intention des Etats méditerranéens et que, par conséquent, le groupe de travail chargé d'examiner cette question, conformément à la section I de la résolution 1995/27 du Conseil, ne se réunira pas durant la cinquième session de la Commission.

2. Le calendrier proposé doit être considéré comme purement indicatif. Si la Commission achève la discussion générale d'un point avant le délai indiqué, elle pourra décider de passer immédiatement au point suivant de son programme de travail.

3. Conformément à la résolution 1995/11 du Conseil économique et social, un groupe de travail (groupe de travail I) sera créé, dans le cadre de la Commission, à sa cinquième session, pour étudier les résultats de l'analyse des renseignements recueillis par le Secrétariat sur les structures et la dynamique de la criminalité transnationale organisée et les avis des gouvernements sur l'utilité et les effets d'une ou de plusieurs conventions contre la criminalité transnationale organisée et sur les questions et éléments qui pourraient y être traités, et pour proposer les autres mesures à prendre au sujet de la mise en oeuvre de la Déclaration politique de Naples et du Plan mondial d'action contre la criminalité transnationale organisée (A/49/748, annexe, sect. I.A).

4. Conformément à la section II de la résolution 1995/27 du Conseil économique et social, un groupe de travail (groupe de travail II) sera créé, dans le cadre de la Commission, à sa cinquième session, pour examiner les vues que le Secrétaire général a demandé aux Etats Membres de lui communiquer sur la mise en oeuvre du paragraphe 1 de la résolution 3 du neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu au Caire du 29 avril au 8 mai 1995 (A/CONF.169/16, chap. I). Ce groupe de travail envisagera aussi des mesures pour lutter contre la criminalité transnationale organisée, y compris la rédaction d'un code de conduite ou d'un autre instrument juridique, compte dûment tenu du danger croissant que représentent les liens entre la criminalité organisée et les crimes de terrorisme.

5. Conformément à la section III de la résolution 1993/34 du Conseil économique et social, un groupe de travail (groupe de travail III) étudiera entre autres le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans la promotion de l'utilisation et de l'application de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus[Note a]; le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (résolution 34/169 de l'Assemblée générale, annexe), ainsi que les Principes de base relatifs au recours à la force et à l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois[Note b]; la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (résolution 40/34 de l'Assemblée générale, annexe); et les Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature[Note c]. Le Conseil, dans sa résolution 1995/13, a invité ce groupe de travail à entreprendre l'examen général du système de collecte d'informations, et a examiné les moyens d'améliorer encore ce système.

6. Conformément au paragraphe 29 de la section IV de la résolution 1995/27 du Conseil, un groupe de travail (groupe de travail IV) examinera les avis des Etats Membres, des instituts constituant le Réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales sur un projet de plan d'action sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes qui sera exécuté dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale. Aux termes du paragraphe 25 de la section IV de la résolution 1995/27, le groupe de travail étudiera aussi les moyens de mettre au point et de réaliser des activités pratiques, en matière notamment de formation, de recherche et de services consultatifs, en vue de parvenir à l'objectif de prévenir et d'éliminer la violence contre les enfants. Conformément au paragraphe 7 de la section III de la résolution 1995/27 du Conseil, le même groupe de travail envisagera un projet de plan d'action sur la coopération et l'assistance internationales dans le domaine des applications statistiques et informatiques à la gestion du système de justice pénale en fonction des priorités du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (E/CN.15/1996/13).

7. Le Conseil économique et social, dans sa décision 1995/242, a décidé que la Commission devrait à sa cinquième session bénéficier de services complets d'interprétation non seulement aux séances plénières, mais aussi aux 14 séances consacrées à des consultations officieuses sur les projets de proposition et à des séances de groupes de travail à composition non limitée, la période de temps à attribuer aux différentes séances devant être déterminée par la Commission à sa cinquième session dans le cadre de l'examen du point de l'ordre du jour intitulé "Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux", étant entendu qu'il ne sera tenu simultanément que deux séances au maximum afin d'assurer une participation maximale des délégations.

8. On propose de réserver aux groupes de travail I et II deux séances chacun, tandis que les groupes de travail III et IV tiendraient trois séances chacun. On propose en outre de consacrer quatre séances aux consultations officieuses sur les propositions et recommandations portant sur des questions de fond. En conséquence, les groupes de travail, qui bénéficieront de services d'interprétation dans toutes les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies, devraient commencer leurs réunions le mardi 21 mai 1996 au matin, immédiatement après l'ouverture de la session, et poursuivre leurs travaux jusqu'au mardi 28 mai 1996, après-midi incluse. Les consultations officieuses sur les projets de proposition du Comité plénier devraient commencer le mercredi 29 mai 1996, au matin, et se poursuivre jusqu'au jeudi 30 mai 1996, après-midi incluse.

9. Il est également suggéré de fixer à 10 minutes le temps limite de présentation des déclarations relatives aux questions de fond inscrites à l'ordre du jour.

10. Des dispositions ont été prises pour que la Commission puisse siéger le matin et l'après-midi au cours de cette cinquième session. Il est suggéré que les séances se tiennent de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures.

Date Thème

Mardi 21 mai 1996

Matin Ouverture de la session

Assemblée plénière

Point 1. Election du bureau

Point 2. Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux

Point 3. Examen des thèmes prioritaires :

b) La prévention de la criminalité dans les zones urbaines, la délinquance juvénile et les crimes violents

Groupe de travail I : Suivi de la Déclaration politique de Naples et du Plan mondial d'action contre la criminalité transnationale organisée

13 heures Clôture de la liste des orateurs pour le point 3

Après-midi Point 3. Suite de la discussion générale

Groupe de travail I : Suivi de la Déclaration politique de Naples et du Plan mondial d'action contre la criminalité transnationale organisée

Mercredi 22 mai 1996

Matin Assemblée plénière

Point 3. Suite de la discussion générale

Groupe de travail II : Liens entre la criminalité transnationale organisée et les crimes de terrorisme

Après-midi Point 3. Suite et conclusion de la discussion générale

Groupe de travail II : Liens entre la criminalité transnationale organisée et les crimes de terrorisme

Date Thème

Jeudi 23 mai 1996

Matin Assemblée plénière

Point 4. Mesures visant à réglementer les armes à feu

Groupe de travail III : Règles et normes des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale; examen des rapports du Secrétaire général et évaluation du système de collecte d'informations

13 heures Clôture de la liste des orateurs pour le point 4

Après-midi Assemblée plénière

Point 4. Suite et conclusion de la discussion générale

Point 5. Dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants

17 heures Clôture de la liste des orateurs pour le point 5

18 heures Heure limite de soumission des recommandations des groupes de travail II et III

Vendredi 24 mai 1996

Matin Assemblée plénière

Point 5. Suite et conclusion de la discussion générale

Point 6. Coopération technique et renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

Groupe de travail III : Règles et normes des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale; examen des rapports du Secrétaire général et évaluation du système de collecte d'informations

13 heures Clôture de la liste des orateurs pour le point 6

Date Thème

Après-midi Assemblée plénière

Point 6. Suite de la discussion générale

Groupe de travail IV : Projet de plan d'action sur l'élimination de la violence contre les femmes; programme d'action sur la justice pour mineurs et l'élimination de la violence contre les enfants; projet de plan d'action sur la coopération internationale dans le domaine des applications informatiques

18 heures Heure limite de soumission des projets de proposition relatifs aux points 3 et 4

Mardi 28 mai 1996

Matin Assemblée plénière

Point 6. Suite et conclusion de la discussion générale

Point 7. Règles et normes des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale

Après-midi Assemblée plénière

Point 7. Suite et conclusion de la discussion générale

17 heures Clôture de la liste des orateurs pour le point 7

18 heures Heure limite de soumission des projets de proposition relatifs aux points 5 et 6

Heure limite de soumission des recommandations du Groupe de travail I

Mercredi 29 mai 1996

Matin Assemblée plénière

Point 7. Suite et conclusion de la discussion générale

Point 8. Coopération et coordination des activités avec celles d'autres organes des Nations Unies et d'autres entités

Date Thème

13 heures Clôture de la liste des orateurs pour le point 8

Comité plénier : Consultations officieuses

Après-midi Assemblée plénière

Point 8. Suite et conclusion de la discussion générale

Comité plénier : Consultations officieuses

18 heures Heure limite de soumission des projets de proposition relatifs aux points 7 et 8

Jeudi 30 mai 1996

Matin Assemblée plénière

Points 9 et 10. Plan de gestion stratégique et questions relatives aux programmes

Examen des projets de proposition relatifs aux points 3, 4 et 5 et décision concernant ces textes

Comité plénier : Consultations officieuses

13 heures Clôture de la liste des orateurs pour les points 9 et 10

Après-midi Assemblée plénière

Points 9 et 10. Suite et conclusion de la discussion générale

Examen des projets de proposition relatifs aux points 6, 7 et 8 et décision concernant ces textes

Comité plénier : Consultations officieuses

18 heures Heure limite de soumission des projets de proposition relatifs aux points 9 et 10

Vendredi 31 mai 1996

Matin Examen des éventuels projets de proposition en suspens et décision concernant ces textes

Point 11. Ordre du jour provisoire de la sixième session de la Commission

Après-midi Point 12. Adoption du rapport de la Commission à sa cinquième session

Clôture de la session

Notes

aVoir Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Genève, 22 août-3 septembre 1955 : rapport établi par le Secrétariat (publication des Nations Unies, numéro de vente : 1956.IV.4), annexe I.A.

bVoir Huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, La Havane, 27 août-7 septembre 1990 : rapport établi par le Secrétariat (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.91.IV.2), chap. I, sect. B.2, annexe.

cVoir Septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Milan, 26 août-6 septembre 1985 : rapport établi par le Secrétariat (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.86.IV.1), chap. I, sect. D.2, annexe.