E/CN.15/1996/17

26 avril 1996

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

COMMISSION POUR LA PREVENTION DU CRIME

ET LA JUSTICE PENALE

Cinquième session

Vienne, 21-31 mai 1996

Point 7 de l'ordre du jour provisoire[E/CN.15/1996/1.]

V.96-82897

1. Dans sa résolution 1993/34, section III, le Conseil économique et social a prié le Secrétaire général d'engager un processus de collecte d'informations qui sera exécuté au moyen d'enquêtes, par exemple de systèmes de présentation de rapport et de contributions d'autres sources. Le Conseil a en outre décidé que ces enquêtes seraient menées sur une période de deux ans afin de laisser aux Etats Membres suffisamment de temps pour communiquer leurs réponses.

2. Dans sa résolution 1995/13 du 24 juillet 1995, le Conseil a prié le Secrétaire général d'élaborer des questionnaires sur l'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) (résolution 40/33 de l'Assemblée générale, annexe), les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) (résolution 45/112 de l'Assemblée générale, annexe) et les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (résolution 45/113 de l'Assemblée générale, annexe), qui seraient examinés par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa cinquième session.

3. Suivant une pratique établie, le questionnaire sur les Règles et normes des Nations Unies en matière de justice des mineurs sera soumis à la Commission sous forme de document de séance, disponible en anglais seulement (E/CN.15/1996/CRP...). Le projet de questionnaire a été établi en tenant compte de l'expérience acquise dans d'autres enquêtes sur l'utilisation et l'application de règles et de normes en matière de prévention du crime et de justice pénale dont les résultats ont été portés à l'attention de la Commission, comme il ressort des documents E/CN.15/1996/16/Add.1 à 4.