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DIXIEME CONGRES DES NATIONS UNIES POUR LA PREVENTION DU CRIME ET LE TRAITEMENT DES DELINQUANTS

Information de base | Structure et fonctions | Dialogue et prise de décision | Date et lieu | Langues | Participation et procédures | Médias et Presse | Ordre du jour et questions de fond | Organisateurs des ateliers | Lutte contre la corruption | Délits liés aux réseaux informatiques | Les femmes et le système de justice pénale | Participation de la collectivité à la prévention de la criminalité | Réunions auxiliaires | Contacts pour les ONG | Conseil consultatif scientifique et professionnel international | Documentation* | Rapports nationaux | Voyages

Structures et fonctions

Dans la Déclaration de principes et le programme d'action annexés à la résolution 46/152 (para.29) de l'Assemblée générale, il est spécifié que le Congrès devait se dérouler sur une période de cinq à dix jours, pour jouer un rôle de conseil consultatif pour le Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale. Il doit constituter un forum pour l’échange de vues entre États, organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales et experts représentant diverses professions et disciplines; l'échange de données d’expérience en matière de recherche, de droit et d’élaboration des politiques; l'identification des tendances et questions nouvelles dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale; la fourniture à la Commission de la prévention du crime et la justice pénale d’avis et d’observations sur des questions que lui aura soumis la Commission; et la présentation à l’examen de la Commission de propositions relatives à des sujets susceptibles d’être inscrits au programme de travail.

Une des principales fonctions de la Commission, établies dans la résolution 46/152 de l'Assemblée générale, est de préparer les congrès quinquennaux. La résolution stipule que "la Commission devra choisr pour les congrès des thèmes définis avec précision de manière à permettre une discussion féconde et approfondie." (para. 30(b)). La résolution prévoit aussi que "les ateliers de recherhce appliquée sur des sujets choisis par la Commission et inscrits au programme d'un congrès et les réunions subsidiaires associées aux congrès devaient être encouragées." (para.30.(d)).

En conséquence, la Commission, à sa sixième session, a cherché à limiter le nombre de sujets à l'ordre du jour du dixième Congrès, et les ateliers de recherche à quatre. Ceci devrait permettre un examen en profondeur des sujets choisis. L'Assemblée générale, dans ses résolutions 52/91 du 12 décembre 1997 et 53/110 du 9 décembre 1998, a approuvé l'ordre du jour provisoire, les thèmes des ateliers et les autres arrangments préparatoires pour la tenue du Congrès.

Les points à l'ordre du jour seront examinés en séances plénières et au sein de deux commissions. Un segment de haut niveau de la pléinière est prévu (le 14 et 15 avril 2000) pour permettre aux chefs d'Etat ou de gouvernement ou aux ministres d'exprimer leurs vues et de présenter leurs recommandations sur la coopération internationale visant à lutter contre le criminalité transnationale organisée. Les quatre ateliers tireront parti de l'expérience du dernier Congrès, en reposant plus sur des discussions de groupe que sur des présentations formelles et en faisant appel à une audience plus large. Leurs résultats devraient être pratiques, pour permettre aux gouvernements de s'engager dans des projets ou activités de coopération technique concrets. De plus, des sessions de démonstration, par exemple sur le Réseau d'information des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNCJIN)(voir : http://www.uncjin.org) et le Réseau d'information sur la justice dans le monde (voir : http://www.justinfo.net), ainsi que des réunions auxiliaires, organisées par des alliances d'ONG, le Conseil consultatif scientifique et professionnel et d'autres ONG concernées, et des réunions de coordination (par exemple du Réseau de l'ONU des Instituts interrégionaux, régionaux et affiliés et autres groupes d'intérêts spéciaux) sont également prévues.